quelles sont les causes de la déchéance en assurance-auto?
Question by Auto Rhino: quelles sont les causes de la déchéance en assurance-auto?
Best answer:
Answer by disquedur
accidents responsables repétés
conduite en etat d’ivresse repetée ou drogue
non payement
fausses declarations
escroqueie a l’assurance
Give your answer to this question below!
Sophie G
14 avril 2011 @ 5 h 37 min
Toutes les causes qui ne plaisent pas à un assureur comme ne pas avoir mentionné des sinistres antérieurs, faire une fausse déclaration de vol ou d’accident, conduire en état d’ivresse…trop de sinistres.
col.bozo
14 avril 2011 @ 6 h 07 min
« accidents responsables répétés et non paiement (des cotisations) » => FAUX !!!!
cela entraîne juste la résiliation et non la déchéance des garanties
le reste OK
+ les exclusions indiquées aux contrats
Kait.
14 avril 2011 @ 6 h 11 min
Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou de drogue.
Prêt de véhicule à une personne qui n’a pas ou n’a plus son permis.
Fausse déclaration ou escroquerie.
Véhicule non assuré.
Cotisations non payées, contrat résilié.