Question à un expert en assurance – DOMMAGE OUVRAGE?
Question by Alexdlt: Question à un expert en assurance – DOMMAGE OUVRAGE?
Bonjour à toutes et à tous,
J’ai acheté il y a quelques mois une maison âgée de 3 ans avec sous-sol enterré. (moitié du sol carrelé)
Depuis le début de l’hiver et les pluies relativement fréquentes, les murs de ce sous-sol font apparaître des tâches d’humidité qui s’étendent de plus en plus. D’autre part, concernant la partie non carrelée, le sol est très humide faisant pourrir ou rouiller ce qui se trouve à son contact. Je pense qu’à la construction ils ont dû oublier de mettre une protection sur ces murs enterrés.
Comme on peut difficilement stocker des affaires dans ce sous-sol et que ces tâches importantes m’inquiétent, je veux faire jouer la dommage ouvrage. Je voulais savoir si cela est possible et avec quels arguments comme c’est un sous sol.
Je vous remercie par avance.
Best answer:
Answer by jetéhu
bien que n’étant pas spécialiste, je pense que ça doit marcher, la garantie DO étant valable 10 ans, et transmissible en cas de revente.
Mais si c’est une maison individuelle, je crois que ce n’est pas une assurance obligatoire pour le maître d’oeuvre.
Donc déjà il faut savoir si cette garantie a été souscrite
Give your answer to this question below!
baknord
13 avril 2011 @ 5 h 50 min
Mr « AlexMT »:
— je vous conseilles +tôt de penser à réparer ces tâches d’humidité qui paraissent normalement dans ces endroits en s/sol,malgré les précautions d’étanchéité.
— Donc je crains fort que les clauses et articles du code civil français ne trouveraient pas application dans ce cas d’espécé qui parait dénué de base juridiques contractuelle ,d’autant +que le vice caché ou le dol,n’est pas apparent dans votre Q/.
salut.
daniciray
13 avril 2011 @ 5 h 55 min
Lorsque tu as acheté la maison, j’espère que tu as demandé au vendeur de te transmettre le contrat d’assurance « dommages ouvrages » car c’est une assurance souscrite par le maître de l’ouvrage, c’est à dire celui qui fait construire. Elle est en principe obligatoire, mais non assortie de sanction!!! Dans ton cas, et après expertise, tu pourras faire jouer la garantie de l’assureur, qui t’indemnise directement et sans attendre.
Si cette DO n’a pas été souscrite il faut mettre en cause la garantie obligatoire du maître d’oeuvre, c’est à dire celui qui a construit, qui est couvert par la « décennale ». Là encore, expertise pour voir si cela provient bien de malfaçons ou d’un vice de construction. C’est alors l’assureur du constructeur qui indemnise, mais il faudra du temps…
Pour info, voir la loi Spinetta.