……..Y avez-vous pensé?
Question by aznb2011: ……..Y avez-vous pensé?
VIGNETTE d’ASSURANCE AUTO
Le très discret décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route institue une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte, en se basant sur un article de votre contrat d’assurance.
– Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule. Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d’assurance.
– Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n’est pas signée.
– Devant ce gain facilement percevable, le Ministre du budget a demandé au ministère de l’Intérieur d’inviter les forces de l’ordre à étendre l’opération sur l’ensemble du territoire français.
– Nous vous conseillons de relire votre contrat d’assurance automobile; vous constaterez qu’il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d’assurance automobile.
– La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n’est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d’assurance ».
Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
ET FAITES SUIVRE À VOTRE ENTOURAGE.
Best answer:
Answer by Drákôn
CE DECRET N’EXISTE PAS. D’ailleurs, les décrets ne sont jamais numérotés de la sorte en France.
Vous n’avez qu’à le rechercher sur legifrance.gouv.fr qui recense officiellement tous les textes légaux et réglementaires.
Il s’agit d’une campagne de DESINFORMATION. Merci de ne pas la relayer.
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Kait.
12 avril 2011 @ 1 h 54 min
Je suppose que c’est encore une connerie des média.
Il y avait la même il y a quelques années, il fallait aussi signer.
Mais c’était signer le papier vert du portefeuille.
Depuis que c’est l’Europe, plus de signature.
Alors fournir l’article pour voir ?……………………………..;
Questions posée à mon assureur, c’est encore une connerie.
Sophie G
12 avril 2011 @ 2 h 10 min
http://www.hoaxkiller.fr/hoax/2004/vignette_assurance.htm
Autrement dit une vaste blague comme le démontre le très sérieux site : secuser.com
Azerty Azerty
12 avril 2011 @ 2 h 12 min
1- La numérotation du décret ne suit pas le système français
2- La numérotation des articles du code de la route ne permet pas dr R.69PQ (rien que les lettres choisies montrent clairement qu’on prend le crétin qui croit à ça pour un con). Tous les articles ont 3 chiffres (livre, titre, chapitre), un tiret et le n° de l’article.
3- Il n’existe pas de contravention à 180 € en France. C’est 135 (4ème classe) ou 1500 (5ème classe). Une amende de 180 € ne peut être prononcée que par un tribunal. Et passer devant un tribunal pour un oubli de signature, c’est à peut près aussi plausible que de voir Delanoé se marier avec Marine Le Pen.
4- La formulation » La vignette à apposer sur le pare-brise n’est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d’assurance » n’est pas du tout une formulation juridique. C’est du langage courant qui n’a riende commun avec le langage juridique utilisé pour la rédation des articles de loi.
5- Des sites comme Hoaxbuster ou Hoaxkiller on déjà démenti cette connerie il y a plusieurs années, mais ça n’empêche pas que tous les ans, les benets nous la resservent jusqu’à plus soif.
C’est lourd.
Denis_PAM
12 avril 2011 @ 2 h 21 min
« décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois », rien que ça c’est suffisant pour prouver la connerie, un décret n°2004-xxxx aurait été publié en 2004, pas au début janvier 2011…
calimera
12 avril 2011 @ 2 h 30 min
Kait a raison, c’est pas la première fois qu’on nous la sort celle-là.
Avec mon mari, on avait déjà vérifié la première fois et c’était bien du pipeau….
En tous cas merci aznb, ton intention était bonne.
migale06
12 avril 2011 @ 2 h 44 min
BIDON BIDON BIDON !!!!
effectivement il y a 2 ans encore il fallait signer la carte verte mais sur le devant, il y avait un endroit où il était préciser « signature »… mais depuis 1 an déjà cela n’existe plus !!!