3 Comments

  1. j gal
    12 avril 2011 @ 7 h 23 min

    C’est à vous de souscrire une assurance dommages ouvrages.
    Pas à l’entreprise.
    Cette assurance est destinée à ce que vous soyez couvert immédiatement en cas de problèmes se rapportant à la décennale.
    Et votre ADO se retournera ensuite contre l’entreprise si elle a commis une faute.
    Cette assurance est, en principe obligatoire, et à la charge du « maître d’ouvrage », c’est à dire vous.
    Attention : il faut impérativement que vous la preniez AVANT le début des travaux, après c’est trop tard !
    A+

    @ Nomade : Vous avez tout faux en ce qui concerne le problème des assurances, et vous confondez 2 choses:
    1/ Le « maitre d’ouvrage » qui est le propriétaire ou futur propriétaire de la construction, et qui doit obligatoirement contracter une « dommages ouvrages » loi du 4/01/1978 dite loi Spinetta.
    2/ Et le « maitre d’oeuvre » qui peut être soit l’entreprise générale, soit un promoteur, soit même parfois un architecte dans certain cas . Ceux-ci doivent avoir une assurance en responsabilité civile, en plus de leurs propres assurances professionnelles, entre autres celle qui couvre , pour son propre compte, la responsabilité décennale.
    Et ce ne sont pas vos 30 ans de bâtiment qui y changeront quoi que ce soit !!
    Il suffit, pour n’importe qui d’aller sur un moteur de recherche et de taper « assurance dommages ouvrages » !! Vous verrez bien le résultat, j’en suis certain !!

    Complément : je viens juste de le faire …. (sur GOOGLE) et je confirme tout ce que j’ai écrit ci-dessus.
    C’est juste pour vous montrer que c’est obligatoire et que c’est bien au propriétaire de la prendre !!

    Et le site de « LEGIFRANCE » ça vous convient mieux !!!
    Mais si vous êtes tétu … je n’y peux rien !!

  2. Nomade
    12 avril 2011 @ 7 h 53 min

    un artisan qui soit terrassier-maçon-charpentier-couvreur-
    carreleur-plombier-électricien-peintre; ça existe…??
    et en plus il n’a pas d’assurance RC ni couvrant la bonne fin des travaux…!!

    demande lui 4 ou 5 références en entreprise générale avant d’aller plus loin; parce que si c’est un artisan avec 1 ou 2 employés; là tu va au casse-pipes….
    voit ton banquier qu’il te donne son avis sur cette entreprise…
    tu peux voir son bilan sur infogreffe ainsi que les privilèges inscrits; ça te donnera une idée sur sa solidité financière

    attention= c’est bien à lui de prendre la dommage-ouvrage…en prenant la totalité des travaux; il se substitue au maitre d’oeuvre…les jurisprudences sont claires

    en plus de 500 audiences en TI et TGI je n’ai encore jamais vu un juge se baser sur google…mais sur les termes du contrat
    je confirme que selon les termes du contrat ; le maître d’oeuvre peut ne pas être le proprietaire mais bien l’entrepreneur (en particulier dans les conditions de règlement)

  3. zoro est arrivé
    12 avril 2011 @ 8 h 22 min

    il faut déjà que tu sois en possession d’un contrat de construction, à moins que tu passes par un architecte ou un maître d’oeuvre.

    il faut surtout que l’artisan soit à jour dans son assurance responsabilité civile et décennale.

    tu peux jeter un oeil sur ce site :

    http://www.netassurances.com/bibliotheque/construction.asp

    mais je prendrais de grandes précautions par rapport à la situation financière de l’artisan.