Question: Comment peut -on se degager lorsqu’on s’est porté caution pour une personne dans la location d’un appartement?
Question by gaby: Comment peut -on se degager lorsqu’on s’est porté caution pour une personne dans la location d’un appartement?
Je me suis portée caution dans la location d’un appartement pour une amie qui malheureusement pour moi, n’a pas payé son loyer pendant 4 mois.La régie s’est tournée vers moi pour les impayés, nous sommes allés au tribunal qui lui a accordé un sursis en divisant la dette; j’ai demandé à la régie la résilliation du bail cette dernière n’a rien voulu savoir et a compté sur la bonne foi des locataires. Aujourdh’ui je recois un courrier de l’assurance du propriétaire qui me demande de régler la facture de 8630 euros dont les loyers et les dommages et intérêts que puis je faire pour me dégager de cette caution alors que j’avais demandé la résilliation du bail auprés de la régie il y a plus de 8 mois?
merci de me répondre rapidement je n’en dors plus.
Best answer:
Answer by j gal
difficile de répondre compètement à votre question !!
seul, un avocat, ou un juriste y répondrait .
Pour ma part, je sais qu’il est très difficile de ne pas s’exécuter quand on s’est porté caution .
C’est un engagement lourd …
ça m’est arrivé, il y a longtemps, et j’ai été obligé d’y passer !!!
Depuis … fini …plus de caution .
A+
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matt
9 avril 2011 @ 2 h 48 min
J’ai bien peur pour toi que tu l’aies dans le baba.
Voila ce que j’ai récupéré sur le Ouèbe :
La caution peut être à durée déterminée ou indéterminée.
La caution peut s’engager pour une période déterminée, par exemple durée du bail initial ou en cours. Le cautionnement ne peut dans ce cas être dénoncé avant l’échéance du terme.
Si aucune date n’est précisée dans l’acte de caution, ou si la durée du bail n’est pas indiquée, la caution est à durée indéterminée.
La caution peut résilier son engagement à tout moment.
Mais l’engagement ne prendra fin qu’à l’expiration du bail en cours: la caution sera tenue du paiement des sommes jusqu’à l’expiration du bail en cours.
Si la caution ne résilie pas son engagement avant l’expiration du bail en cours, elle est engagée jusqu’à la fin de la période qui fait suite au bail en cours, c’est à dire jusqu’à la fin du bail renouvelé.
—
J’ai oublié de te dire : bon courage, sincèrement !
—
En cherchant plus, j’ai trouvé ce lien intéressant http://www.pratique.fr/argent/banque/daf1202.htm
S’il n’est pas indiqué que tu es caution solidaire, c’est gagné.
Sinon, tu peux te retourner contre ton « amie » pour récupérer l’argent.
piouch
9 avril 2011 @ 3 h 28 min
t’es mal partie a mon avis
vois avec ton »amie » pour qu’elle paye au plus vite et fais lui signé une reconnaissance de dette
Matt
9 avril 2011 @ 3 h 53 min
Difficile de dire. Tu as peut-être une assistance juridique incluse dans ton contrat d’assurance habitation. Si c’est le cas, essaye de prendre conseil auprès du service en question. Sinon essaye de voir avec un avocat comment convaincre ton amie de payer ses loyers en retard. Courage.
pat s
9 avril 2011 @ 3 h 54 min
La caution est un acte lourd et souvent génératrice de désespoirs aussi bien matériels qu’humains. Par ailleurs, elle est souvent octroyée par profonde amitié.
Si ta caution n’a aucune limite, tu dois aller normalement à la fin du bail. Difficile de t’en sortir à moins que tu trouves un vice de forme dans la signature de la caution ou la rédaction du bail. Est-ce que ta demande est écrite pour la demande de résiliation ? Si oui, il faut contacter au plus vite un avocat pour connaitre tes droits dans ce genre de circonstances.
jose M
9 avril 2011 @ 4 h 05 min
tu met ta copine devant le tribunal et tu demande de ne plus être cautionnaire ou tu te mes insolvable
sunny
9 avril 2011 @ 4 h 59 min
je me suis portée caution une fois pour un membre de ma famille ; je l’ai regretté amèrement car on ne peut plus annuler l’engagement pris et signé !! dure leçon !! mais on ne m’y prendra plus!!
strogoff
9 avril 2011 @ 5 h 17 min
impossible de te retirer de la caution.
le bail n’est pas résilié, parce que justement tu es là avec ta caution.
il faut que tu fasses partir ton amie des lieux et qu’elle te rembourse, sinon, prends un avocat pour l’attaquer en paiement des dettes contractées envers toi.
je te plains, tu as perdu de l’argent et une fausse amie.
réfléchis et dis toujours non à toute demande impliquant de l’argent.
can_eta
9 avril 2011 @ 5 h 52 min
La première chose à faire est de vérifier que vous n’avez pas dans vos différents contrats d’assurance ou de banque une assistance juridique, qui prendra les choses en main efficacement.
La seconde est d’étudier la validité de votre acte de caution. Exemple de points à vérifiier : avez-vous écrit de votre main le montant du loyer, en chiffres et en lettres, qui était cautionné, ainsi que les modalités de révision du loyer? Y a-t-il eu un renouvellement de bail? Y avez-vous participé? Vous a-t-on remis un exemplaire du bail?
Si la caution est valable (ce qui est probable, mais allez consulter un juriste pour en être sûre), tentez un accord avec la régie. Vous a-t-on tenue informée des défauts de paiement de votre amie au fur et à mesure, ou vous a-t-on mis devant le fait accompli d’un impayé de 4 mois?
Vous ne pouvez pas résilier le bail de votre amie, elle seule, et le propriétaire, peuvent le faire. Il est plus facile au locataire de le résilier. Il serait bon de faire comprendre à votre amie qu’elle résilie d’elle-même le bail, et qu’un accord soit trouvé avec la régie pour le réglement des sommes dues.
Si la durée pour laquelle vous vous êtes portée caution n’est pas mentionnée dans le bail (et donc cautionnement à durée indéterminée), notifiez sans tarder la résiliation de votre cautionnement. Il ne prendra effet qu’à l’expiration du bail en cours (3 ou 6 ans selon la qualité du propriétaire). La résiliation se fait par recommandé AR pour prouver que le propriétaire (ou son mandataire) a bien reçu la résiliation.
Pour les sommes que vous auriez à verser, demandez un étalement en faisant valoir, le cas échéant, votre absence d’information. Et faites signer une reconnaissance de dettes en bonne et due forme à votre amie, en convenant dès à présent d’un échéancier de remboursement. Pour plus de sûreté, vous pouvez la faire effectuer un notaire, qui vous délivrera une copie exécutoire (elle permet de faire saisir les comptes bancaires sans obtenir de jugement préalable : l’acte vaut jugement).
Regardez sur le jugement si vous êtes également redevable des dommages-intérêts, pour ne payer que ce que vous devez vraiment. Au besoin, demandez un décompte détaillé à l’assurance.
Bon courage.
lestat503178
9 avril 2011 @ 5 h 53 min
La seule solution pour se dégager d’un acte de cautionnement est de vérifier s’il figure un terme sur l’acte que tu as signé (ex.: cautionnement valable pour une durée initiale du bail plus deux renouvellements).
Si la durée d’engagement n’est pas stipulée, tu peux te dégager de cette obligation par simple courrier recommandé.
Dans la négative, tu es tenue par cet engagement, et le bailleur ou son représentant sont tout a fait habilités à te réclamer les sommes dues…
tu peux également jouer un vice de forme dans la mention manuscrite du cautionnement, mais si cela a été fait avec un professionnel, il y a peu de chances…
cabinetvasseur
9 avril 2011 @ 6 h 11 min
La caution est la pire des choses; Vous n’avez pas de droits mais des devoirs : celui de payer, n’étant pas « partie » à l’acte « le bail » vous ne pouvez pas le résilier; Seule la locatire peut le faire.
Pour se dégager de la caution il faudrait trouver une personne qui se substitue à vous. mais eu égard au sinistre, c’est impossible.
Aurélie Z
9 avril 2011 @ 6 h 32 min
tu resteras caution de cette personne tant qu’elle est dans le logement de son entrée et durant 5 années. Passé ce délais il te faudra envoyer un courrier en A/R à la régie expliquant que la caution arrive à son terme et que tu ne souhaite plus être garante de cette personne.
Pour les dettes actuelles malheureusement tu es cautionnaire mais ils vont d’abord chercher à récupérer l’argent auprès du locataire avant tout