4 Comments

  1. col.bozo
    4 avril 2011 @ 5 h 50 min

    non
    le bénéficiaire fait ce qu’il veut du capital qu’il perçoit
    s’il veut vraiment que sa compagne touche quelque chose, il doit modifier la clause bénéficiaire

  2. Kait.
    4 avril 2011 @ 6 h 23 min

    Non, seuls les bénéficiaires notés sur l’assurance vie se partagerons la somme.

    S’il veut que la nouvelle conjointe touche, il faut également qu’elle soit noté sur le contrat, sans cela elle n’aura rien sur ledit contrat.

  3. Jean L
    4 avril 2011 @ 7 h 02 min

    Ce qui compte et fait foi, c’est la rédaction de la clause bénéficiaire.
    Si son père a écrit par exemple « à partager en 3 parts égales,mon fils X né le, ma fille Y née le et ma compagne Z née le , il n’y a rien à faire c’est la compagnie d’assurance qui donnera à chacun son dû à la réception des pièces justificatives. Maintenant une clause bénéficiaire peut se modifier en fonction des événements de la vie aussi souvent que l’assuré le désire.

  4. Frédéric Lassureur
    4 avril 2011 @ 8 h 00 min

    Bonjour,

    En l’état actuel de la clause, votre nièce et son frère n’auront aucune obligation légale de partager le montant de l’assurance vie de leur père avec sa compagne actuelle.

    Si tel est son souhait, le père de votre nièce (donc votre frère ou beau frère) doit modifier la rédaction de la clause. S’il ne fixe pas la répartition, cela sera réputé être à part égale mais la répartition est libre.

    Concernant sa compagne, l’assurance vie est ici la solution idéale pour transmettre du capital hors succession. Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, il faut également penser à la notion de représentation (en cas de décès de l’un des bénéficiaire) ainsi que réfléchir au niveau d’après: le « à défaut ».

    Le dépôt de la clause chez un notaire est également une bonne solution. Le libellé est alors: « clause bénéficiaire déposée chez Maitre X »

    Cordialement