6 Comments

  1. litano
    4 avril 2011 @ 12 h 35 min

    C’est faux, c’est une rumeur qui circule mais qui est complètement fausse, et cette désinformation a été confirmée par la FFSA (fédération française des sociétés d’assurances)
    Le décret 2004-293XBS n’existe pas
    Le décret 2004-293 n’a rien à voir avec les vignettes d’assurance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000613644&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=825310734&oldAction=rechTexte

    Il n’est pas obligatoire de signer la carte verte ou la vignette d’assurance automobile
    Et aucun fonctionnaire de police ne peut condamner à une amende de 180 euros en cas de non respect de cette prétendue obligation

    1- la carte verte :
    elle sert de justificatif d’assurance. Même si elle comporte une mention indiquant que le document doit être signé pour être valable, le Conseil des Bureaux (organisation internationale qui gère le système carte verte) a pris la décision depuis longtemps qu’elle est valable même non signée
    D’ailleurs, l’art A211-4 du code des assurances exige uniquement la signature ou cachet de l’assureur, et pas la signature du souscripteur.
    Mais on peut toujours la signer ça ne coûte rien.

    2- certificat d’assurance (sur le pare brise) :
    Les articles A211-9 et A211-10 du code des assurances précisent le formalisme qui accompagne le certificat d’assurance.
    Il n’y a aucune mention d’une obligation de signature.

    CONCLUSION: l’absence de signature de ces 2 documents ne peut constituer 1 infraction

  2. Piequichante
    4 avril 2011 @ 12 h 43 min

    Merci, pour cette information « thorgeir ».

    Je vais également vérifier mon contrat
    d’assurance automobile.
    A toutes fins utiles, signer le verso de la
    vignette fixée sur le pare-brise.

    180 E, en cas de contrôle, c’est énorme.
    Il ne faut pas oublier que les caisses sont
    vides……..
    Vidées, des 15 milliards distribués
    aux « Indigents » de France.

  3. bourrik74
    4 avril 2011 @ 13 h 08 min

    Litano à raison, c’est un faux, un hoax

    http://www.hoaxkiller.fr/hoax/2004/vignette_assurance.htm

  4. Jupiter43
    4 avril 2011 @ 13 h 19 min

    LITANO a parfaitement raison, c’est une intox qui circule depuis pas mal de temps.

    Tu imagines une personne qui possède un carnet de chèque dans sa voiture volée ?
    Le voleur a la signature du volé sous les yeux ?

    Ne signez jamais ni la vignette ni la carte verte !!!!

  5. jactere
    4 avril 2011 @ 13 h 47 min

    TOTALEMENT FAUX IL N EST PAS OBLIGATOIRE DE SIGNER LA VIGNETTE SUR LE PAR BRISE ! seul la carte verte doit être signée! d’ailleurs comment la gendarmerie (ou autre ) ferait pour vérifier? ils n’ont pas à rentrer dans un véhicule en cas de contrôle banal ! C’est une fausse information qui circule depuis longtemps.

  6. denis63.ifrance.com
    4 avril 2011 @ 14 h 38 min

    bien sur.

    et avec de l encre bleu, sinon c est doublé le PV.

    ceux qui savent pas écrire feront une croix.