Aux compétents seulement : Ma cuisine subit les infiltrations provenant de l’installation?
Question by Naeis M: Aux compétents seulement : Ma cuisine subit les infiltrations provenant de l’installation?
fantaisiste d’un bloc douche par d’anciens propriétaires. Les nouveaux propriétaires m’ont retournés mon constat dégât des eaux non complété ni signé en disant que je dois remplir ce constat avec leur locataire qui, de son côté, ne veut pas en attendre parler disant qu’elle n’y est pour rien si l’installation a été mal faite et redoute de devoir en endosser la responsabilité au final (situation sérieuse, il est vrai). Que faire dans cette situation si personne ne veut prendre ses responsabilités ? Qui doit remplir le constat le propriétaire (qui n’a pas installé le bloc douche mais exploite le logement) ou la locataire (qui utilise le bloc douche créant les fuites) ? J’ai d’ores et déjà envoyé le constat non signé par le propriétaire au syndic et une copie à ma compagnie d’assurance. Pénible comme situation.
Best answer:
Answer by Neptune
ben prendre une photgraphie et faire venir un huissier pour établir un constat seul document valable juridiquement bonsoir
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chevelure3000
4 avril 2011 @ 6 h 58 min
Théoriquement c’est le locataire du dessus qui remplit le constat en précisant l’adresse de ses propriétaires. Ensuite, lors de l’expertise, l’expert dira que c’est le propriétaire qui doit faire cesser le trouble, et ton assureur se mettra en rapport avec l’assureur du propriétaire.
Ce locataire a peur qu’on lui demande de l’argent : tu peux le convaincre que ce n’est pas le cas pour qu’il signe le constat en lui expliquant ça.
Il y a peut-être plus simple : essaie de rappeler ton assureur. Il arrive que l’assurance dommages recours prenne en charge ce genre de dossier et obtienne le remplissage du constat etc. et traite le problème du début à la fin.
Djinnie
4 avril 2011 @ 7 h 57 min
Même si c’est un ancien copropriétaire qui a installé le bloc douche, ça reste la responsabilité de l’actuel (à lui de se retourner contre le précédent pour vice caché).
Mais s’il ne veut pas signer, il faut passer par l’assurance de la copropriété (qui, de toute façon, doit être prévenue, puisqu’il existe aussi un risque pour la structure porteuse qui est partie commune).
Il te faut donc passer par le syndic, non seulement en faisant une déclaration de dégâts des eaux, mais aussi en le relançant régulièrement pour qu’il agisse au plus vite pour t’éviter des désagréments supplémentaires, mais aussi pour protéger les porteurs.
nenes57
4 avril 2011 @ 8 h 16 min
Bonsoir,
Situation pénible pour vous, mais simple au vue de la loi Tout d’abord, prendre des photos et convoquer un huissier, il en est hors de question, parce que toutes ces démarches seraient à votre charge dans un premier temps (et difficilement récupérable), et un huissier n’est pas « donné ».
*******
Alors que faire :
Vous faites une déclaration « dégâts des eaux » uniquement à votre assureur en donnant un maximum de renseignements connus par vous (ancien propriétaire, nouveau propriétaire du local « responsable » de ce sinistre, nom des occupants actuels de ce logement. Comme vous possédez une « protection juridique », votre assureur va s’occuper de ce dossier avec son service contentieux. C’est le personnel et les experts mandatés par VOTRE assurance qui dans un premier temps vous rendront visite pour évaluer les dégâts et ensuite rechercheront les « responsables », qui à ce moment devront engager leur assurance. Vous ne pouvez qu’être en accord avec moi, si je vous déclare, que toutes les autres parties ne « vous connaissent pas » pour ce sinistre.
cram
4 avril 2011 @ 9 h 05 min
Néné 57 a parfaitement raison .Rapprochez-vous du syndic pour les parties communes et de votre assurance pour vos dégâts . Si vous avez une assurance protection juridique prenez contact avec elle et soumettez leur le problème .Dans une copropriété lors qu’il y a entre vous et votre voisin une partie commune ne faites pas une declaration a l’amiable