Résiliation assurance voiture pour cessation (casse) quels sont les papiers à envoyer à l’assurance ?
Question by santegia: Résiliation assurance voiture pour cessation (casse) quels sont les papiers à envoyer à l’assurance ?
merci d’avance
Best answer:
Answer by charlotte aux fraises
l’imprimé de cession de véhicule dûment rempli et signé !!
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meccompletementalamasse
3 avril 2011 @ 4 h 24 min
La copie de la carte grise barrée
daniciray
3 avril 2011 @ 5 h 08 min
L’assurance s’arrête dès la cession du véhicule, que ce soit pour cause de vente, de don ou encore de mise à la casse. Tu envoies à l’assureur copie du document daté, signé et si possible indiquant l’heure de la rédaction du document. Si tu as payé la cotisation, tu seras remboursé au prorata temporis, c’est à dire du trop payé à partir de la date de cession.