3 Comments

  1. DomDom
    2 avril 2011 @ 22 h 08 min

    Voilà encore une économie de bout de chandelle qui met l’acheteur dans la « Me…. ».

    Hélas, vous n’êtes pas le seul dans ce cas, si ces assurances sont proposées, ce n’est pas pour rien !! c’est bien parce qu’il y a des problèmes dans les constructions;….

    Pour vous en sortir, si vous êtes passer par un architecte qu a suivi le chantier, c’est sur lui qu’il faut taper….. Il est responsable, il fallait qu’il surveille, si ce n’est pas le cas, je crains que vous n’ayez pas beaucoup de recours !!!

    Car effectivement, la décennale couvre en général le gros oeuvre..

    La procédure, à mon avis, un recommandé avec AR à l’architecte et à l’artisan pour lui demander de venir constater les dégats, après avoir vu avec votre assureur qui vous aidera et pourra vous désigner un expert afin de faire un pré-diagnostic !! et ensuite 4 à 5 ans de galère pour régler les problèmes..

    Bon courage dans votre longue quête de réparation et de dédommagement..

  2. fms
    2 avril 2011 @ 22 h 59 min

    avé,

    la démarche est simple, tu fais une déclaration à ta compagnie d’assurances qui se mettra en rapport avec les assurances des intervenants.

    voilà, c’est tout !

    Enfin, c’est tout pour le début, parce qu’après tu vas devoir te battre pour prouver les défauts de construction, en te rappelant que l’expert d’assurances qui passera voir les dégradations n’est pas là pour te défendre, mais pour défendre la compagnie d’assurances.

    Si les choses n’avancent pas comme tu le souhaites, tu as toujours la possibilité de déposer une plainte au tribunal d’instance, ce qui permettra la nomination d’un expert judiciaire, normalement indépendant…

    bonne chance, ces petites contrariétés peuvent prendre du temps à se régler.
    :o)

  3. Régine M
    2 avril 2011 @ 23 h 41 min

    Même si la décennale ne pouvait intervenir (et je ne vois pas pourquoi ?)On te doit la garantie de parfait achèvement, dans l’année ou les deux années qui suivent………….. fais-toi aider par un avocat, et par ton assurance habitation qui normalement t’accorde une garantie assistance juridique. Ton assureur, ainsi que le dit @ fms, ne défendra pas tes intérêts, mais les siens ….. c’est pourquoi, si tes finances te le permettent, il vaut mieux être assisté d’un avocat. Si tu agis ainsi, il faut dès le départ convenir du montant des honoraires, car sinon, ça n’a pas de fin…….. à chaque fois que tu éternueras, tu recevras une note d’honoraires !

    La décennale ne joue pas que pour le gros oeuvre, mais aussi pour d’autres travaux : les fenêtres, par exemple. Et tous les défauts de conception, les insuffisances comme celles que tu as relevées.

    La décennale ne s’applique qu’aux travaux qui ont été réceptionnés, et si tu saisis directement le tribunal d’instance (par ton avocat) c’est le premier document qu’on te demandera : le procès-verbal de la réception définitive (vérifier si l’architecte a émis des réserves).

    En général, on met tout le monde dans le bain, et les experts et le Juge font le tri……….. tu en prends quand même pour 5 ou 6 ans de procédure !!