Comment faire jouer les penalites retard sur un chantier de renovation?
Question by probleme_chantier: Comment faire jouer les penalites retard sur un chantier de renovation?
bonjour je fais actuellement renover mon appartement.
La duree initiale des travaux etaient de 2 mois et demi.
A ce jour il y a deja 2 mois de retard.
Il est stipule qu’une indemnite de 60 euros par jours sera applique en cas de retard a la livraison.
Comment faire appliquer cette penalite ?
Dois-je faire constater des aujourd;hui le retard (courrier RAR, huissier?)
Qui va payer ? l’entrepreneur ou son assurance?
Les travaux differrent legerement de ce qui est prevu sur le cahier des charges, car il est impossible de tout prevoir avant le chantier, l’artisan pourra t-il faire valoir cela pour justifier le retard ?
A ce jour il n’a fourni aucun document justifiant le retard sur le chantier.
AI-je le droit de deduire du montant total les indemnites de retard ou cela fait partie d’une demarche a part?
Merci pour votre aide.
Best answer:
Answer by ngnam
Vous écrivez simplement à cette entreprise pour lui signifier le retard et les closes du cahier de charge.
Après sa réaction, vous déduisez sur sa facture.
et aussi il y a les modifications peuvent diminuer ou augmenter les délais il est certain qu’il utilisera pour diminuer montant des pénalités puisque vous en avez pas parler avant.
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DomDom
2 avril 2011 @ 3 h 38 min
Pour ma part, je dirais que vous avez signé un contrat avec une entreprise, avec des engagements à respecter de part et d’autres.
Si les retards lui sont imputables ou partiellement imputables, vous devrez le lui faire savoir au moment de la livraison finale….
Vous pourrez éventuellement prendre en compte les retards liés aux ajustements effectués pendant les travaux, à vous de déterminer si les retards sont imputables ou non aux modifications !!
Vous déduisez ensuite les indemnités de retard du montant total de la facture.
Néanmoins, je ferai rapidement un courrier avec AR à votre entreprise en lui rappelant les termes du contrat initial, et le fait qu’au jour « J », il a un retard de x jours.
Nota : Si ce sont de gros travaux, n’oubliez pas de lui demander une copie de la garantie décennale pour les travaux effectués.
Bon courage.