Question: Assurance copropriété + absence d’assurance perso?
Question by Geff L: Assurance copropriété + absence d’assurance perso?
Bonjour à tous,
après un dégat des eaux dans mon appartement, qui provient des parties communes, et donc qui concerne normalement l’assurance de la copropriété, j’ai découvert que mon assureur avait résilié mon contrat (sans me prévenir par AR, mais ceci est un autre sujet). Est ce qu’en raison de mon absence momentané d’assurance habitation, l’assurance de la copropriété peut refuser de financer les réparation afférentes à ce dégât des eaux ?
merci d’avance
ps : il est très désagréable en pleine tourmente de découvrir que son assureur vous a résilié sans vous prévenir !
Ma question de concerne pas le pourquoi je n’ai plus d’assurance habitation, le contrat a été résilié sans que je sois prévenu (j’ai précisé par AR, mais pas de lettre simple non plus), mais quels type de problème peuvent être soulevés du fait que je n’ai plus d’assurance propre, mais un sinistre sur les bras, tout en considérant qu’il est afférent aux parties communes. merci
Je ne m’étais pas rendu compte que je ne payais plus l’assurance, le payement se faisait par prélèvement, ca associé à des déplacements fréquents s’est passé inaperçu
Best answer:
Answer by Mary
Normalement pas, si il s’agit de dégâts d’eau qui proviennent des parties communes, c’est l’assurance habitation qui devrait tout prendre en charge.
Néanmoins, l’assurance habitation est très importante car souvent, on fait marcher cette assurance qui se retourne contre l’assurance du bâtiment pour obtenir les remboursements.
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regine
24 mars 2011 @ 1 h 25 min
L’assurance habitation est obligatoire. Cela peut être une cause de rupture du bail. Tes problèmes auraient donc pu être beaucoup plus importants qu’avoir à financer les réparations afférentes à ce dégât des eaux.
Sylve comme forêt
24 mars 2011 @ 1 h 25 min
En premier lieu, s’ils n’ont pas envoyé de lettre en RAR, ont-ils envoyé des courriers simples ? Si oui, il aurait fallu réagir.
Mais, de toute façon, tu vas d’abord discuter avec eux, puis tu leurs demandes de te rembourser tes paiements d’échéances. Ensuite tu leurs dis que tu vas contacter le médiateur :
« Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) ou Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA). Le médiateur est une personnalité indépendante, extérieure à l’entreprise d’assurances. Il peut être saisi soit directement par le réclamant, soit, à sa demande, par la société d’assurances elle-même. »
Puis si rien ne se règle, procédure au tribunal.
C’est en effet ton assurance qui doit te rembourser les frais dans ton logement et se retourner ensuite contre l’assureur de la copropriété. Voir sinon, directement pour te faire rembourser par cette dernière, mais je ne sais si c’est possible.
J’ai cherché mais pour le moment rien trouvé là dessus
Voir ADIL de ton département conseil gratuit organisme départemental, tu trouveras leurs coordonnées, sur GOOGLE : ADIL suivi du N° de ton département ex ADIL77
Ou CNL Confédération Nationale du Logement, ils ont des juristes eux aussi. La confédération est à Montreuil, mais tu as des fédérations sur chaque département.
1* pour que ta question soit vue et obtienne peut être une réponse qui te convienne.
daniciray
24 mars 2011 @ 2 h 02 min
Le principe est que chaque assureur indemnise son propre assuré, sans se préoccuper des responsabilités. Ceci en deçà d’un certain montant des dommages, défini par la convention CIDRE, genre de constat amiable, comme en auto.
Si la cause des dégâts provient des parties communes et que tu n’es pas assuré personnellement, il faudra la mise en cause de l’assureur de l’immeuble, donc de sa responsabilité à prouver. Tu seras indemnisé.
Tu as du tout de même te rendre compte que ton assureur ne réclamait pas de cotisation. Cela aurait du t’alerter. Mais si tu n’as pas eu de LR/AR, le contrat ne peut pas être sans sans effet.