10 Comments

  1. Dixneuf
    21 mars 2011 @ 3 h 39 min

    La défaillance à donner une attestation d’assurance est passible de l’annulation du bail … Je serais toi, je ne râlerais pas trop …

    Je conviens qu’il arrive d’oublier, et que le procédé de l’agence est plutôt dégueu … Mais elle a le droit pour elle et peut justifier d’avoir pris un risque : en cas de sinistre, elle n’était pas sûre de se voir dédommagée par l’assureur … Le risque pris pourrait être chiffré à beaucoup plus par un tribunal que tu alerterais sur ce thème …

  2. Poppy
    21 mars 2011 @ 4 h 09 min

    Salut
    je ne crois pas non! Souvent dans ces cas la il suffit de menacer calmement de porter plainte pour qu’ils redeviennet raisonnables

  3. Ninette
    21 mars 2011 @ 4 h 56 min

    mouè, ils abusent (je ne sais pas s’ils ont le droit), mais j’ai déjà trouvé des sites internet qui te donnent les droits & devoirs des locataires. Cherche en un ….

  4. sam l
    21 mars 2011 @ 5 h 30 min

    c’est illegal ne te laisse pas faire

  5. YOYO
    21 mars 2011 @ 6 h 27 min

    Demandez lui de vous justifier ce prélèvement en vous montrant où c’est écrit dans votre contrat.
    Saisissez la DCCCFR ( les fraudes pour faire court) de votre département.
    Vous pouvez en informer votre agence, sait on jamais, ils auront peut être peur.

  6. Antoine
    21 mars 2011 @ 6 h 41 min

    J’y connais rien en droit locatif, mais 50 Euros pour avoir oublier d’envoyer un papier, ça me semble un peu fort quand même….

  7. Marusha
    21 mars 2011 @ 7 h 21 min

    non a condition que tu lui en voie tout de suite l attestation avec AR…

  8. nogan
    21 mars 2011 @ 8 h 12 min

    renseigne toi sur tes droits mais je pense que c’est a a la tete du client !

  9. Estemos felices
    21 mars 2011 @ 8 h 24 min

    Non ils doivent te demander de le faire en LR/AR et résilier le contrat si tu ne le fait pas .L’assurance est obligatoire.Mais prélevé des pénalités est illégal.

  10. Sylve comme forêt
    21 mars 2011 @ 8 h 45 min

    En effet les bailleurs peuvent être amenés à prélever une certaine somme, si l’attestation d’assurance n’a pas été fournie. certains prélèvent 3 à 5€ par mois, jusqu’à ce que l’attestation soit fournie.
    CT ADIL de votre département conseils et informations gratuitement, c’est un organisme départemental. ( pour le N° de tel voir GOOGLE = ADIL suivi du N° de votre département)
    Pour ne plus oublier, dès que vous réglez ou renouvelez votre assurance, à réception de l’attestation envoyez une photocopie à votre bailleur, sans attendre qu’il vous la demande..