Quelle est la signification de « maison de naissance »?
by wallyg
Question by joanna ?: Quelle est la signification de « maison de naissance »?
J’essaie de décrypter l LAMAL (Loi sur l’Assurance Maladie), un texte de loi suisse.
Quelqu’un pout-il me donner la signification exacte du terme « maison de naissance », utilisé notamment dans l’art. 41, alinéa 1 ter ??
Le voilà : « 1bis En cas de traitement hospitalier, l’assuré a le libre choix entre les hôpitaux aptes à traiter sa maladie et figurant sur la liste de son canton de résidence ou celle du canton où se situe l’hôpital (hôpital répertorié). En cas de traitement hospitalier dans un hôpital répertorié, l’assureur et le canton de résidence prennent en charge leur part respective de rémunération au sens de l’art. 49a jusqu’à concurrence du tarif applicable pour ce traitement dans un hôpital répertorié du canton de résidence.2
1ter L’al. 1bis s’applique par analogie aux maisons de naissance. »3
J’essaie de voir si une amie paraplégique a le droit d’être soignée dans un hôpital spécialisé dans la paraplégie, mais situé hors de son canton de domicile.
Un grand merci d’avance !
@ Alea Jacta Est : sorry, mais il s’agit du droit SUISSE, comme je l’ai mentionné dans la question. Un grand merci d’avance à qui saura me répondre !
Best answer:
Answer by Alea Jacta Est
Tu devrais aller poser cette question sur un autre site, parce que, en droit français, maison de naissance, ça ne veut rien dire
J’ai vu que c’était du droit SUISSE:c’est pour ça que je te conseille d’aller poser cette question sur un autre site.
Un site suisse par exemple….
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Je t'aime Charles
21 mars 2011 @ 0 h 55 min
Je pense que cela veut dire dans le langage courant la maison où la personne a prit naissance, mais en droit je sais pas
aloha
21 mars 2011 @ 1 h 45 min
« Maison de naissance » est l’équivalent de la « Maternité » en France