Fausse déclaration assurance?
Question by Hot Mot: Fausse déclaration assurance?
Bonjour, j’ai souscrit une assurance en ligne pour ma moto, mais lorsque j’ai reçu le contrat à signé aujourd’hui, je me suis aperçu que mes antécédents ne corresponde pas à ce qui était mentionner, peut être me suis je tromper lors de la déclaration en ligne, sachant que je n’ai pas signé le contrat, ai-je le droit de demander un nouveau contrat ou bien cela compte il comme une fausse déclaration à l’assurance?
merci de m’apporter une réponse car je suis bien tracasser.
Best answer:
Answer by SansParti
Si tu n’as pas signé le contrat, aucun problème.
Tu dis simplement qu’il y a des erreurs dessus et tu demandes les modifications avant de le signer.
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AV 96
18 mars 2011 @ 16 h 59 min
bonsoir
sur le contrat que vous avez reçu n y a t il pas un numéro d assistance?
si OUI contactez les pour expliquer votre cas ….après à eux de voir .
mais si vous utilisez le contrat alors que vous avez fait une erreur dans votre déclaration sur l honneur … c’est pas bon pour vous en cas d accident vous risquez de ne pas etre dédommagé voir devoir payer la totalités de frais engagés pour vous et la partie adverse.
Kait.
18 mars 2011 @ 17 h 32 min
Tu peux faire revoir ce contrat en emmenant les éléments qui te permettent de revoir tes antécédents, c’est à dire le relevé d’informations de moins de trois mois.
L’assureur va les revoir sans problème et va régulariser.
Quentin Pascal
18 mars 2011 @ 17 h 49 min
Retourner le contrat (non signé surtout) en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse de la Société de Courtage indiquée sur le contrat, accompagné d’une lettre expliquant l’erreur et en apportant les justificatifs.
Il est possible qu’une rectification soit faîte, sans incidence sur la prime, mais vous serez ainsi tranquille et jamais inquiété de subir un jour la clause de la fausse déclaration intentionnelle.
Si la modification des antécédents entraîne une forte majoration de la prime ou d’une impossibilité de pouvoir être assuré, vous pourrez tout simplement d’un commun accord avec l’assureur résilier le contrat pour aller ailleurs.
Pour savoir si votre profil modifie les conditions de souscription, faîtes tout simplement une simulation sur le site internet de cette société, vous serez vite fixé.
Mais par précaution, et surtout pour votre sécurité, communiquer uniquement par courrier Recommandé, même si par téléphone la société venait à vous dire que cela ne pose pas de problème et que le contrat peut rester ainsi.
Même dans ce cas là, vous prenez acte par courrier en RAR de la décision.