3 Comments

  1. elie b
    17 mars 2011 @ 6 h 12 min

    mon conseil sera de te renseigner sot auprès du centre d’information des assurances soit auprès d’un avocat qui connait le domaine. il y a probablement une jurisprudence. dégât électrique pourquoi pas à condition que ton disjoncteur soit bien calibré pour le risque à couvrir.

  2. jpr32
    17 mars 2011 @ 7 h 02 min

    J’ai bien peur que tu t’engages dans des procédures dont les frais dépasseront largement les 3000 €, avec un pronostic défavorable de gagner devant une assurance, quelle qu’elle soit.

    On ne sait pas, à lire ta description, interpréter raisonnablement la cause de tes déboires.

    Un dégât des eaux, une surtension dont tu ne peux garantir qu’elle ne soit pas liée à la foudre, etc… Bref, le résultat de dégâts non identifiables ou dus à des phénomènes naturels.

    Ensuite, et cela est grave, ta maison est louée de façon saisonnière, tu n’étais pas là au moment de l’incident.

    Tu ne peux garantir qu’une personne n’est pas à l’origine des dégâts.

    Qui avait la garde de ta piscine et de ses accessoires au moment du fait déclencheur de tes dégâts ? Pour louer, es-tu passé par une agence de location ?

    En l’absence de preuves pour impliquer un tiers, c’est toi qui en avait la garde et c’est toi le responsable. En résumé :
    « Nul ne peut se targuer de sa propre turpitude »

    Je te conseille de trouver une version crédible et de t’y tenir, avant l’aller plus loin. Sinon, gare aux escroqueries à l’assurance.Pour ton information :

    Extrait du Code des assurances, Article Annexe I art A243-1

    « En outre, l’assuré est déchu de tout droit à garantie en cas d’inobservation inexcusable des règles de l’art, telles qu’elles sont définies par les réglementations en vigueur, les normes françaises homologuées ou les normes publiées par les organismes de normalisation des autres États membres de l’Union européenne ou des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, offrant un degré de sécurité et de pérennité équivalant à celui des normes françaises »

    Peux-tu garantir que toi, tes mandants (agences de locations) et tes locataires avez bien respectées ces clauses ?
    Construit bien ton dossier et bonnes chances.
    ——————–mise à jour——————–

    Ok, j’ai bien compris.
    La question de l’agence ne concernait pas la conformité du contrat de location, mais les agences souscrivent des contrats plus « souples » avec leur assureur, en assurant non pas une location mais tout un parc.
    Il te sera pas facile de te faire rembourser par ton locataire ou son assurance habitation. C’est toi qui a la charge de la preuve.
    Concernant le constructeur, je suppose que l’équipement concerné n’est plus sous garantie. Tu peux tenter, si tu suspectes une anomalie, une action en non conformité contre ton fournisseur (attention, pas pour vices cachés).
    A nouveau, construit bien ton dossier et bonnes chances.

  3. nenes57
    17 mars 2011 @ 7 h 45 min

    Bonne après-midi,

    Dans votre question, vous citez le mot « surtension », je comprends donc que vous êtes alimenté en triphasé (‘3 phases + neutre).
    Dans ce cas cette surtension provient-elle de vous ou de votre distributeur ? Notez qu’un disjoncteur ne déclenche pas sur surtension, parce que c’est dû à une rupture du Neutre. Si effectivement cel sinistre est dû à une surtension, et si vous êtes couvert contre les « dommages électriques », vos moteurs qu’ils se situent dans une cave, dans un jardin, où à proximité d’une piscine, sont couvert par cette garantie « dommages électriques ».