Lors d’un décès qui du notaire chargé de la sucession ou des héritiers paient les factures en cours ?
Question by Rosemarie: Lors d’un décès qui du notaire chargé de la sucession ou des héritiers paient les factures en cours ?
L’un de mes ascendants est décédé, récemment, j’en suis l’une des deux héritières, nous avons confié la succession à un notaire. Le défunt possédait biens immobiliers et comptes en banque suffisamment approvisionnés, ces derniers sont bien entendus bloqués. Et des factures me parviennent tous les jours (eaux, assurances diverses que je transmets au notaire, celui-ci me fait savoir que je n’ai qu’à payer si je suis pressée !
Cela ne fait-il pas partir de ses attributions de gérer les dettes puisqu’il existe des fonds dans la succession. Merci de me conseiller, je suis dépassée…
MERCI à tous : aux 4 premiers dont les réponses rapides m’ont un peu « soulagé » et à tous les autres pour leurs réponses professionnelles qui m’ont conforté dans mon opinion.
Leila from ipanema : par contre tu pouvais te dispenser, ta réponse ne m’a pas du tout avancé, je t’ai même senti un brin perfide… mais ne juge pas trop vite ce n’est pas l’intérêt qui me guide actuellement mais le stress qui monte crescendo de jour en jour..
Best answer:
Answer by dr cinoque
toutes les factures sont a regler par la succession cad le notaire
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M @ r c
14 mars 2011 @ 16 h 46 min
A chaque factures reçues tu les envoies auprès du notaire qui doit en assurer la gestion jusqu’au jour du rv des ascendants pour le partage.Chaque organisme (eaux,assurances etc)seront informés par tes soins par un certificat de décès pour les factures à venir.
filo
14 mars 2011 @ 17 h 15 min
Le notaire se charge d’encaisser les montants des comptes bancaires, etc… Les banques mettent un certain temps à verser cet argent au notaire. Le notaire ne peut payer les factures en cours qu’à concurrence de l’argent encaissé dans ses caisses auprès des banques. Effectivement, si vous êtes pressée, réglez les factures et informez le notaire des sommes payées et des entreprises payées.
N’oubliez pas que les banques ou organismes bancaires exigent notoriété et attestation de propriété pour effectuer les soldes des comptes du défunt.
annie m, certifiée non-conforme
14 mars 2011 @ 17 h 20 min
tu envoies toutes les factures au notaire. il doit faire débloquer les avoirs, ouvrir un compte au nom de la succession et payer les factures. dans ce cas là, les débiteurs sont obligés d’attendre.
Didier C
14 mars 2011 @ 18 h 13 min
d’une manière ou d’une autre, elles seront payées par les successeurs, puisqu’elles viendront en déduction de la succession.
cela dit, tant que la succession n’est pas liquidée, c’est au notaire de gérer…mais il ne peut rien payer avant d’avoir finalisé le dossier.. certains créanciers vont donc devoir patienter.. au risque de quelques coupures de services.
Si pour éviter ce désagrément, tu avances des fonds, il faut adresser tous les justificatifs au notaire, qui devrait en tenir compte dans le calcul de la succession, et de la part de chacun.
cela dit, la plupart des services qui risquent d’être interrompus te demanderont des frais de connexion si tu reprends les lieux.. donc ils peuvent attendre. sauf si tu vis déjà dans ces lieux et que cela ne te rendrait pas service de voir ton eau, ton gaz ou ton électricité coupée.. auquel cas mieux vaut avancer les fonds.
après c’est à toi de voir!
c comme ça
14 mars 2011 @ 18 h 19 min
lors du décès de mon père, c’est moi qui rêglais les factures … j’ai trois autres frères.
Ensuite j’adressais les justificatifs de paiement au notaire .
Au moment du partage il a simplement divisé le montant totale des factures par 4 … en tenant compte de certains éléments (marié … enfants …)
En clair mes frères ont touché une part moins importante de l’héritage puisque’ils devaient du certaine façon me rembourser les sommes que j’avais payées !
Je me souviens que l’un d’eux avec tiré un peu la tronche et c’était fait un peu remonter les bretelles par le notaire !
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leila from ipanema
14 mars 2011 @ 19 h 13 min
a ton avis?
pierrot bules
14 mars 2011 @ 19 h 36 min
Le notaire encaisse toutes les liquidités du défunt il a le pouvoir de débloquer les comptes. Il encaisse les arrérages de salaire ou pensions. En revanche il règle les factures de la succession impôts,EDF,gdf,assurances car il doit agir auprès de la compagnie pou résilier le contrat(c’est un cas de force majeure).
Lorsque les héritiers jugent que la succession peut ne pas être bénéficiaire ils peuvent l’accepter sous bénéfice d’inventaire dans les trois mois suivant le décès ou y renoncer. Ceci les met a l’abri des créanciers.
Votre notaire refuse ne faire le travail qui lui est dévolu vous pouvez vous renseigner auprès de la chambre des notaires .