problème d’assurance vie?
Question by MARIN08: problème d’assurance vie?
un oncle décédé avait souscrit une assurance vie en spécifiant le règlement du contrat suivant un testament déposé chez un notaire.
Ce testament désigne 3 héritiers; la banque déclare que l’assurance est sans bénéficiaire désignée car sur le testament, il n’est pas fait référence au contrat d’assurance et déclare que la totalité du capital décès doit passer dans l’actif successoral et être taxé sur cette totalité.
Est-ce exact?
Best answer:
Answer by Choupinou
c’est une question très technique… je t’invite à consulter un avocat spécialisé. Le 1er rendez vous et L’aide juridictionnelle sont gratuits.
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idiotboudin
11 mars 2011 @ 8 h 08 min
je crains que oui. sans bénéficiaire désigné sur l’assurance le montantest reversé sur la succession
col.bozo
11 mars 2011 @ 8 h 24 min
quelle est la phrase exacte indiqué sur le contrat ?
car tout dépend de la formulation
si on ecrit « les bénéficiaires sont mes héritiers conformément à mon testament » cela ne rentre pas dans la succession
Comparavie
11 mars 2011 @ 8 h 45 min
Tout dépend de la façon dont est rédigé le testament et aussi la rédaction de la clause bénéficiaire.
Bonne continuation.
clairinette en vacances
11 mars 2011 @ 9 h 44 min
c’est surement exact. par ton contrat habitation tu as une assurance protection juridique . contacte les pour demander conseil et quelles démarches à effectuer.