Une police d’assurance peut-elle dédommager l’entreprise de la mort d’un salarié ?

Question by oups427: Une police d’assurance peut-elle dédommager l’entreprise de la mort d’un salarié ?
Autrement dit une société a t-elle le droit d’assurer la mort de ses salariés dans le but d’être dédommagée elle même ?

C’est courant aux USA mais en France Peugeot par exemple, a- t-il touché une prime d’assurance pour une police d’assurance souscrite aux noms de ses salariés suicidés ?
C’est dangereux car un salarié mort peut rapporter plus à l’entreprise que vivant ; surtout en cas de crise économique.
De plus la cotisation couvrant un certain taux de décès, certaines entreprise pourrait « optimiser » le rendement de l’assurance dans le but de maximiser le bénéfice.

Best answer:

Answer by Le Cis
Non pas du tout. La police d’assurance prévoyance collective indemnise la famille de la victime bien sûr. Ensuite elle indemnise l’entreprise pour les garanties « hommes clé » ce qui ne concerne que les dirigeants. Mais ce ne sont plus les même polices qui jouent.
Au contraire pour un suicide l’assureur pourrait intenter un recours contre l’entreprise qui serait donc perdante… Qui plus est en terme d’image.
Donc non pas d’optmisation possible. Fort heureusement !

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