4 Comments

  1. geo
    5 mars 2011 @ 21 h 54 min

    je suppose que tu parles de l’assistance juridique qui accompagneles polices d’assurance ?
    personnellement, je connais deux cas (dont le mien) dans lesquels ils ont été en dessous de tout et ont d’ailleurs fait perdre les procès

    autrement, il n’y a aucune raison pour que le greffe du tribunal ne te donnes pas d’informations
    et encore moins pour que cela ait une influence sur la décision
    à une seule condition que tu t’adresses à celui qui s’est occupé de ton affaire
    et la suppression ou reorganisation des tribunaux n’a rien à voir là dedans

  2. cordialement
    5 mars 2011 @ 22 h 22 min

    C’est monnaie courante.

    Tu devrais exiger le double des correspondances.

    Ensuite tu peux effectivement téléphoner pour t’inquiéter du délais.
    3 ans c’est vraiment trop long et pas normal, surtout pour une affaire qui paraît relativement simple, qui ne nécessite pas d’expertise, de contre-expertise et dont j’imagine la somme pas très importante (- de 4000 €). Le juge aurait dû statuer depuis longtemps.

    Personnellement je me mettrais en relation avec une association de consommateurs (la CNL, Que choisir…) D’ailleurs pour un tel problème, tu aurais certainement récupérer ta caution sans aller au tribunal.

    Méfiez-vous de ces assurances juridiques. Je connais de nombreuses personnes qui ont été fort déçues de leurs prestations Elles ont payées durant des années, mais le jours où un problème se pose ces assurances ne répondent pas efficacement. (soit l’avocat est imposé, soit l’affaire est mal introduite parce que les personnels ne sont pas qualifiés dans l’affaire en question, ou à cause de très nombreux stagiaires qui ne sont là que quelques mois, soit il y a franchise à payer etc.).

    Il existe aussi dans toutes les grandes villes, des permanences gratuites d’avocats.

    En tout état de cause EXIGE LE DOUBLE DES INTERVENTIONS.

  3. Mirabelle
    5 mars 2011 @ 22 h 47 min

    Pour un problème de dépôt de garantie non restitué, vous n’aviez nul besoin d’un avocat. Vous pouviez faire le nécessaire vous-même devant la Juridiction de Proximité (si la somme est inférieure à 4000€) ou le Tribunal d’instance (si la somme est supérieure à 4000€). La procédure est assez rapide, gratuite, et ne nécessite pas l’assistance d’un avocat.
    La juridiction compétente est celle du lieu où est situé le logement.
    Donc, si le logement est situé à Bordeaux, adressez-vous au Greffe du Tribunal d’instance de cette ville. Juridiction de Proximité et Tribunal d’instance sont installés dans les mêmes locaux, et le Greffe est commun aux deux.

  4. petit robert
    5 mars 2011 @ 23 h 27 min

    je m’en suis servi une fois c’est vraiment de la m…… pour pomper l’argent des cotisations ils sont bons, il vaut mieux s’adresser directement au greffe du tribunal d’instance et déposer une injonction de faire c’est gratuit mais cela ne doit pas dépasser un certain montant pour le préjudice, on a pas besoin d’avocat pour régler les petits litiges.
    moi ils ont fait durer plus d’un an le dossier, ensuite les experts des assurances s’arrangent entre eux et tout ça pour me dire qu’elle ne pouvait rien faire, pourquoi ne pas l’avoir dit dés le départ, c’est de l’escroquerie .
    j’ai lu sur magazine qu’on doit déjà prendre ce contrat chez un autre assureur, c’est un peu logique, chose que je n’ai pas fait mais que je compte faire. car en cas de problème avec son propre assureur difficile de se faire défendre par le même assureur.