Mon propriétaire peut-il exiger mon contrat d’assurance habitation ?
Question by Telemaak: Mon propriétaire peut-il exiger mon contrat d’assurance habitation ?
Bonjour, suite à un problème de serrure vétuste, j’ai obtenu gain de cause auprès de mon propriétaire pour qu’il paye et change la serrure de ma porte d’entrée. Il souhaitait que je fasse jouer mon assurance habitation, ce que je trouve injuste et immoral.
Aujourd’hui il me réclame mon contrat d’assurance habitation.
A t-il le droit de le faire ?
Merci pour vos réponses.
T
Merci à tous pour vos contributions !
J’ai quelques précisions à ajouter face à ce flot de réponses :
– Je suis assuré et je sais que c’est légalement obligatoire
– Je sais que je dois donner une copie de l’attestation d’assurance, mais le contrat.. pas certain.
Ma question portait plus sur les conditions d’assurance à fournir au propriétaire. Je n’ai pas à justifier auprès de mon proprio des conditions auxquelles j’ai souscrit mon assurance.. si ?
Best answer:
Answer by patrick a
te réclamer ton contrat , oui , c’est même une obligation , mais de là a faire jouer l’assurance pour ta serrure ça m’étonnerais que celle ci accepte !
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chuche
4 mars 2011 @ 2 h 03 min
un propriétaire est en droit de refuser une location si le demandeur n’a pas d’assurance habitation
mais rien à voir avec la serrure
il te doit le clos et le couvert
c’est à dire des portes et des fenêtres qui ferment correctement ,des murs et un toi en bon état
@@non tu n’as pas à lui fournir de détails
tu es assuré
cela doit lui suffir
il essaie de t’intimider pour ne pas régler la facture de la serrure
mais c’est à lui que cela incombe
?l?u?is snq?
4 mars 2011 @ 2 h 37 min
Tout locataire doit être assuré à l’entrée dans le logement, le propriétaire est en droit de demander une copie de l’attestation d’assurance (pas forcément du contrat) de son locataire afin de vérifier si il est bien assuré et de contacter l’assurance en cas de problème (mais si le locataire n’est pas en faute, son assurance enverra chier le proprio).
Ajout: ton propriétaire n’a pas à connaître les termes exacts de ton assurance, l’important est que le logement soit assuré pour tes fautes. Aucun de mes propriétaires ne m’a demandé une copie du contrat, juste de l’attestation. Le contrat et ses termes ne regardent que toi et ton assureur.
Zarla
4 mars 2011 @ 3 h 02 min
C’est tout a fait normal que le proprio demande ton contrat d’assurance habitation.
Le coup de faire marcher l’assurance pour une serrure, c’est autre chose. C’est d’abord a vous deux de determiner la cause des travaux.
vistemboire
4 mars 2011 @ 3 h 57 min
Absolument.
C’est une garantie pour lui, et pour vous, en cas de dégâts des eaux, d’incendie, de dégradations volontaires ou non. C’est aussi une garantie pour les mêmes raisons pour les autres habitants de l’immeuble si vous habitez en appartement.
Non seulement, il peut l’exiger, mais vous avez l’obligation légale de vous assurer.
X-Y-W.
4 mars 2011 @ 4 h 12 min
C’est une obligation de présenter une attestation d’assurance à son bailleur.
Même pire, pour changer d’adresse auprès de la Police, celle-ci t’exige de présenter une attestation d’assurance.