4 Comments

  1. bederboob
    4 mars 2011 @ 10 h 51 min

    oui,si tu écris;tant de mots rajoutés a la main

  2. fredbrownie
    4 mars 2011 @ 11 h 30 min

    Le renvoi en marge est parfaitement valable à condition d’être paraphé.

    Cependant les contrats que vous citez (assurance (…), vente, offre télévisuelle,…) sont généralement des contrats d’adhésion pour lesquels il n’est pas possible de modifier les clauses.

    En revanche s’agissant du contrat de travail, bien entendu il est possible de négocier et de prévoir des mentions en marges paraphées.

  3. mendes
    4 mars 2011 @ 12 h 21 min

    un contrat de droit civil devrait en principe ne pas être type mais adapté à la situation des contractants comme l’est un acte notarié qui relève également du droit civil.

    en conséquence, vous pouvez proposer des ajouts à un contrat-type ou d’ailleurs de rayer des mots. l’écriture manuscrite des ajouts ou la mention des retraits est d’autant plus acceptable que le contrat devrait pour exprimer la volonté expresse des parties être rédigée de manière manuscrite.

    chaque ajout ou mots rayés doit être paraphé en marge du contrat et récapitulé en nombre de mots ajoutés et de retraits avant les parties prévues pour les signatures.

    nous ne sommes pas dans de la légalité mais dans de la formation des contrats et dans leur validité et leur éventuelle opposabilité à des tiers.

  4. Sophie G
    4 mars 2011 @ 13 h 20 min

    Comme il y a deux parties au contrat et que celle qui propose le contrat l’a prévu sous une forme informatisée qui ne permet pas de fantaisie, on peut toujours déborder des cases, j’ai bien peur que ce qui y figure n’entre pas en ligne de compte ou que le contrat-même soit considéré comme nul et non- avenu.

    Pour être valable, il faut que les rajouts soient approuvés par les deux parties, mentionnés et signés.

    Fais-toi éclaircir les points obscurs avant de signer ou de mettre des ajouts en marge.

    Les contrats sont élaborés par des spécialistes qui ont veillé à ce qu’aucune mention légale ne soit absente. Bien fort si, en lisant un contrat, vous vous rendez compte qu’une mention légale fait défaut. Ce sont justement ces tout petits caractères qu’on ne lit jamais d’ailleurs.