j’achete une maison dont l’instalation a été faite par l’ancien propriétaire,quel papier doit t’il me fournir?
Question by slyezn: j’achete une maison dont l’instalation a été faite par l’ancien propriétaire,quel papier doit t’il me fournir?
maison de 2006 qu’elle garantit ai-je au niveau des assurances? je ne suis pas sur que l’installation soit aux normes,le vendeur doit-il founir un papier prouvant que l’instalation électrique est aux normes?
Best answer:
Answer by JC.
Oui, il, ou l’installateur doit vous fournir un bulletin officialisant dite installation électrique. Tout installateur électricien est obligé de donner un papier, comme quoi l’installation est aux normes EU. JC.
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Met-M@coS
2 mars 2011 @ 3 h 16 min
Il faut aller voir le NOTAIRE pour effectuer TOUTES les formalités qui prouvent:
que votre vendeur est bien le seul et unique propriétaire
pour que vous deveniez effectivement et légalement le NOUVEAU propriétaire
natacha.lola
2 mars 2011 @ 3 h 33 min
Non, à ma connaissance il doit produire le Certificat de conformité qui lui a été délivré par la Mairie pour prouver que sa construction est bien conforme au permis qu’il avait dû obtenir (car si par ex il avait construit sans permis, et qu’il y avait une procédure judiciaire en cours pour lui faire démolir, ce serait à vous qu’on demanderait de démolir, sans indemnités…).
Il y a aussi maintenant les 5 diagnostics (Carrez, termites, plomb, amiante, et le plus récent, le diagnostic de performance énergétique).
Vous pouvez néanmoins lui demander à l’amiable ses autres papiers, et notamment tous les documents qui vous permettraient de faire éventuellement jouer une garantie décennale s’il y avait des défauts de construction qui apparaissaient plus tard.
Vous pouvez aussi demander une visite des techniciens EDF et GDF pour vérifier la conformité de l’installation. C’est payant.
Cjacokadi
2 mars 2011 @ 3 h 42 min
le cul dans le beurre!!!
tu l’achètes dans l’état où elle se trouve!
tu veux pas qu’on y ajoute une cuisine équipée ou un sauna?
dominika
2 mars 2011 @ 4 h 04 min
un certificat prouvant qu’il n’y a pas l’amiante
un certificat prouvant qu’il n’y a pas de termites,
maintenant l’appartement ou la maison n’étant pas aux normes électriques, il
n’est pas obligé de vous fournir les preuves
attention cependant lorsque vous vous rendez chez le notaire, qu’il n’y ait pas une clause de vente en l’état, ne signez rien, vous n’auriez plus aucun recours
appelez votre assureur avant pour en avoir la confirmation
TITEPAPATTES
2 mars 2011 @ 4 h 14 min
si tu signe l acte de vente apres le 1er novembre un nouveau test est obligatoire pour l electricitétu sera informer comme pour l autre test energetique .si c est pas au normes 2 solutions ou tu renonces ou tu fait faire 1 devis par 1 electricien et tu deduis du prix d achat .
Claude987
2 mars 2011 @ 5 h 07 min
Bonjour, si la maison est de 2006, il doit avoir un certificat de « CONSUEL » qui a dû être transmis à EDF pour qu’elle raccorde la maison en électricité. Se renseigner auprès du service clientèle de EDF . S’il n’existe pas, votre vendeur est dans l’obligation dans faire établir un auprès d’un organisme agréé. Sinon pas de raccordement EDF à votre aménagement.
Si il y a le gaz il faut aussi un certificat « QUALIGAZ » délivré par l’installateur si c’est un professionnel certifiée « GPN » sinon organisme agréé
mjo
2 mars 2011 @ 5 h 54 min
je suppose que tu parles du certificat de conformité
si l’installation électrique n’avait pas été conforme il n’aurait pas pu obtenir l’ouverture de sa ligne EDF.
c’est une maison récente (2006) donc il y a création de compteur et sans visite du consuel pas de courant .
quand en plus c’est un particulier qui fait son installation tout seul, je te garanti que le consuel ne fait pas de cadeau. il peu même il y avoir une contre visite si ça ne lui convient pas.ensuite seulement il t’envois le certificat de conformité que tu produit a EDF qui t’ouvres enfin ta ligne