4 Comments

  1. mel
    1 mars 2011 @ 12 h 15 min

    travaille-t-il toujours dans l’entreprise? si non pour cause de maladie, ce qu’il faut savoir c’est s’il cotise toujours car généralement ce genre de truc est en partie payé par la boite, l’autre partie étant prélevée sur le salaire. tu vois où je veux en venir? peut être que le motif est un nom paiement des mensualités? à vérifier.
    regardes dans le contrat si le fait de ne plus être en activité un certains temps peut les autoriser à résilier le contrat?
    si ce n’est aucun de ses cas de figure, tournes toi vers une association de consommateurs afin de dénoncer cette pratique, ça me mets hors de moi de voir que certains se font de l’argent sur le dos de personnes qui triment et qu’au moment voulu, ils se font la malle!!!
    cet argent lui est due, il a droit de le réclamer, c’est normal!
    bon courage à toi et ta famille et pour te remonter le moral, vas voir ma dernière question, elle est marrante, ça te fera du bie de souffler un peu.
    http://fr.answers.yahoo.com/question/index;_ylt=Atw8V8HTJSnl8be2ah.59lQrAgx.;_ylv=3?qid=20081022134013AAv8oUE

  2. pipin75
    1 mars 2011 @ 12 h 59 min

    Comportement trés étonnant venant de professionnels comme les assureurs. Il doit y avoir une raison LEGALE de denoncer de leur côté le contrat. Défaut de paiement des cotisations ? risque non couvert? défaut de présence du malade à des examens de contrôle ? Il y a forcemment un moyen de résilier le dit contrat de leur côté.

  3. snoopynetteforever
    1 mars 2011 @ 13 h 04 min

    si c’est une assurance type mutuelle ils ont effectivement le droit de radier quelqu’un du jour au lendemain en le prévenant par courrier.

  4. Cnobad91
    1 mars 2011 @ 13 h 10 min

    ta question est plutôt un problème de droit du travail.
    Il faut d’abord savoir si cette assurance est obligatoire ou non au sein de l’entreprise (convention collective, accord d’établissement…..) pour déterminer les règles de droits qui s’appliquent.
    Si c’est une assurance obligatoire, l’assureur ne peut pas résilier.

    D’autre part, il faut savoir si c’est une assurance de groupe ou une assurance individuelle. Si c’est une assurance de groupe, l’assureur est obligé de dénoncer l’ensemble du contrat souscrit et non un assuré.

    Enfin, la résiliation n’efface pas l’obligation de prise en charge des conséquences des maladies ou autres, régulièrement déclarées.
    ATTENTION à la règle de prescription des 2 ans. Vous avez l’obligation de demander l’application de la garantie par des moyens incontestables telles que la lettre recommandée avec accusé de réception.
    Si la réponse est évasive, négative ou autre, saisissez soit le conseil des prud’hommes si c’est une assurance obligatoire, soit le tribunal de proximité dans les autres cas. (procédure gratuite ne nécessitant pas l’assistance d’un avocat)