une assurance peut-elle radier quelqu’un sans motif valable?
Question by manue 33: une assurance peut-elle radier quelqu’un sans motif valable?
Mon père a contracté une grave maladie professionnelle et l’assurance de la boîte vient de lui annoncer qu’il était radié! Sans doute pour être sûr de ne rien avoir à payer en cas de décès alors que le contrat spécifie le dédommagement dans le cas de « n’importe quel décès » Après plus de 35 ans de cotisations…Nous sommes écœurés et lui est tellement fatigué…Il ne peut plus s’exprimer aussi clairement qu’il pouvait le faire..
Nous on s’en fiche pas mal de l’argent, mais c’est son seul réconfort du moment de s’assurer que ma mère sera à l’abri s’il décède alors si vous pouvez m’aider, merci d’avance car on trouve ça d’une telle injustice et d’une telle inhumanité…
C’est incroyable le nombre de gens qui vous tournent le dos dès que vous êtes malade alors qu’on a besoin de tout le contraire….
C’est l’IDCP, une assurance maladie complémentaire proposée au personnel des entreprises d’électricité et de gaz.
Concernant le boulot, il ne pourra plus jamais travailler car son état ne va faire que s’aggraver ce qui d’ailleurs empêche de toucher la rente d’indemnisation par la boîte qui l’a reconnue comme malade professionnel mais l’assurance c’est en plus..
Sinon aucun défaut de paiement et aucune fausse déclaration..
Je suis en train de me renseigner plus en profondeur et je pars chez mes parents demain. Je vais lui proposer de m’en charger ou du moins de l’aider mais c’est pas facile..Lui qui était si fort et si courageux je le sens de plus en plus faible et si triste de l’être…Foutues maladies…
En tout cas merci de vos pistes et conseils…
L’assistance juridique j’avais pas pensé, c’est vrai qu’on y a droit….Ils devraient pouvoir nous aider…Merci
Best answer:
Answer by lolotte
Je trouve que c’est illégal, et je pense même que cà ne doit pas être autorisé.
On cotise pour quelque chose, et votre père n’a pas choisi d’attraper une maladie professionnelle.
Il faudrait qu’il se renseigne au service juridique de sa propre assurance « maison » et leur en parle. En général, on a tous une assurance juridique et c’est à eux d’agir vu que votre père paie là aussi ses cotisations.
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mel
1 mars 2011 @ 12 h 15 min
travaille-t-il toujours dans l’entreprise? si non pour cause de maladie, ce qu’il faut savoir c’est s’il cotise toujours car généralement ce genre de truc est en partie payé par la boite, l’autre partie étant prélevée sur le salaire. tu vois où je veux en venir? peut être que le motif est un nom paiement des mensualités? à vérifier.
regardes dans le contrat si le fait de ne plus être en activité un certains temps peut les autoriser à résilier le contrat?
si ce n’est aucun de ses cas de figure, tournes toi vers une association de consommateurs afin de dénoncer cette pratique, ça me mets hors de moi de voir que certains se font de l’argent sur le dos de personnes qui triment et qu’au moment voulu, ils se font la malle!!!
cet argent lui est due, il a droit de le réclamer, c’est normal!
bon courage à toi et ta famille et pour te remonter le moral, vas voir ma dernière question, elle est marrante, ça te fera du bie de souffler un peu.
http://fr.answers.yahoo.com/question/index;_ylt=Atw8V8HTJSnl8be2ah.59lQrAgx.;_ylv=3?qid=20081022134013AAv8oUE
pipin75
1 mars 2011 @ 12 h 59 min
Comportement trés étonnant venant de professionnels comme les assureurs. Il doit y avoir une raison LEGALE de denoncer de leur côté le contrat. Défaut de paiement des cotisations ? risque non couvert? défaut de présence du malade à des examens de contrôle ? Il y a forcemment un moyen de résilier le dit contrat de leur côté.
snoopynetteforever
1 mars 2011 @ 13 h 04 min
si c’est une assurance type mutuelle ils ont effectivement le droit de radier quelqu’un du jour au lendemain en le prévenant par courrier.
Cnobad91
1 mars 2011 @ 13 h 10 min
ta question est plutôt un problème de droit du travail.
Il faut d’abord savoir si cette assurance est obligatoire ou non au sein de l’entreprise (convention collective, accord d’établissement…..) pour déterminer les règles de droits qui s’appliquent.
Si c’est une assurance obligatoire, l’assureur ne peut pas résilier.
D’autre part, il faut savoir si c’est une assurance de groupe ou une assurance individuelle. Si c’est une assurance de groupe, l’assureur est obligé de dénoncer l’ensemble du contrat souscrit et non un assuré.
Enfin, la résiliation n’efface pas l’obligation de prise en charge des conséquences des maladies ou autres, régulièrement déclarées.
ATTENTION à la règle de prescription des 2 ans. Vous avez l’obligation de demander l’application de la garantie par des moyens incontestables telles que la lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la réponse est évasive, négative ou autre, saisissez soit le conseil des prud’hommes si c’est une assurance obligatoire, soit le tribunal de proximité dans les autres cas. (procédure gratuite ne nécessitant pas l’assistance d’un avocat)