Suite au décès de mon frère il y a eu enquéte,les assurances demandent copie du PV,ai je le droit de l’avoir?

Question by suc.mzeimet: Suite au décès de mon frère il y a eu enquéte,les assurances demandent copie du PV,ai je le droit de l’avoir?
Mon frère a eut un malaise dans son jardin,suite à des convultions,il a tombé sur muré,il a fait des convulsions,le voisin l’a vu a terre et a pratiqué un massage cardiac, a la suite de cela samu et gendramerie sont intervenus;avec enquéte de gendarmerie. A présent les divers assurances me demandent si cela est un accident,chose que je ne sait pas y répondre et une copie du pv de gendarmeries.
Ai je le droit d’en avoir une copie? et combien de temps cela mets pour que le PV soit terminé?

Best answer:

Answer by Kham
par l’intermédiare d’un avocat;
Si l’assurance le demande c’est que c’est possible car ils ne sont pas à une affaire de ce type

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