Assurance ?
Question by MARINABELLA: Assurance ?
Lorsque nous avons une maison, un appartement… est ce obligatoire d’avoir une assurance, ou bien peut on rester sans assurance à nos risques et périls.
Si possible avez vous un texte de loi qui le confirme.
Oui je suis d’accord avec vous. Il vaut mieux en avoir une mais je voudrais savoir si la loi l’exige. Y a t’il un texte qui le dit. Merci
Best answer:
Answer by maya68
il est préférable d’avoir une multirisque habitation
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nadchax
22 février 2011 @ 22 h 53 min
mieux vaut en prévoir une -(multi risque habitation) ce en cas de vol – de dégats des eaux –
JEPETO
22 février 2011 @ 23 h 38 min
La loi exige une assurance obligatoire lorsque l’on est locataire. C’est d’ailleurs inscrit dans tous les contrats de location. Tout comme lorsque l’on est propriétaire dans un immeuble en copropriété. C’est inscrit dans le règlement de copropriété qui t’a été remis par le notaire. De même si tu as des habitations mitoyennes. Par contre si c’est une habitation isolée en rase campagne je ne le pense pas.
Regarde dans : Legifrance – tous les codes – Assurances.
Mattéo
23 février 2011 @ 0 h 08 min
Si tu es locataire, il est obligatoire de s’assurer et ce en vertu de l’article 7 de la loi du 06 juillet 1989:
« Obligation du locataire:
g) De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant. »
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=AAB9B7A6D24FB9450DC2E5F87B42CA27.tpdjo10v_2?idArticle=LEGIARTI000006475069&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080703
En cas de manquement à cette obligation, le même article précise que cela peut entrainer la résiliation du bail, un mois après un commandement demeuré infructueux.
Si tu es propriétaire, rien ne t’y oblige mais tu peux être amené à payer toute ta vie, alors il vaut mieux y penser à deux fois…..
brice b
23 février 2011 @ 1 h 00 min
N’oublions pas qu’avec une assurance habitation est inclu la responsabilitée civile.
Mariposa
23 février 2011 @ 1 h 24 min
Si tu es propriétaire, tu peux en effet rester sans assurance car seuls les locataires sont obligés de s’aasurer d’un point de vue légal.
Je ne trouve pas de texte correspondant, désolée…