une maison construite il 5 ans peut on souscrire une assurance décénale si adresse en france svp d avavance ré
Question by paris 5: une maison construite il 5 ans peut on souscrire une assurance décénale si adresse en france svp d avavance ré
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Answer by Espoir
Non, je serai très étonné que tu trouves un assureur qui accepte de t’assurer.
Lors de la souscription d’un assurance en responsabilité décennale (art 1792 et suiv du Code Civil), l’assureur va demander tous les contrats des locateurs d’ouvrage, ainsi que leurs attestations d’assurance. As tu ces pièces à ta disposition ?
Bon week-end.
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Landolfi
21 février 2011 @ 7 h 53 min
non
bianca
21 février 2011 @ 8 h 45 min
Je ne crois pas non plus, en général la décennale est souscrite par le constructeur lors de la construction de la maison.
Mais vous pourriez peut-être contacter celui-ci ça se trouve qu’il y avait pourvu.
alain v
21 février 2011 @ 9 h 02 min
La garantie decenale est du ressort de certaines entreprises de construction(maconnerie-charpente-menuiseries exterieures)Au debut du chantier le client doit normalement souscrire une assurance maitre d’ouvrage qui s’occupera de faire reparer les malfacons pendant que les experts chercheront les responsables.Cette assurance ne peut etre souscrite apres les travaux.