Une assurance habitation est-elle considérée comme un justificatif de domicile ?
Question by clement1111france: Une assurance habitation est-elle considérée comme un justificatif de domicile ?
Précisément pour une carte d’identité.
Merci d’avance.
Best answer:
Answer by MamieB suspendue 2 fois !….
éventuellement ….
mais le mieux est une facture EDF ou GDF même si elle est annuelle (tu donnes la copie de l’échéancier )
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etoile
18 février 2011 @ 11 h 45 min
si elle porte ton nom peut être
Mais il faut présenter une facture , c’est plus sur
ABBISSEYDE
18 février 2011 @ 12 h 21 min
La reponse est non il faut un justicatif de domicile que va te faire ton bailleur que tu sois ou pas ajour de ton loyers,et ce document ton bailleur est oblige de ta le faire c est la loi.
Saint Jean
18 février 2011 @ 12 h 23 min
NON…
Quittance de loyer du dernier mois, facture EDF, Téléphone.
€inn@
18 février 2011 @ 13 h 08 min
Oui. Tu dois présenter la quittance.
« Si vous possédez un justificatif de domicile à votre nom
Il est possible de présenter notamment :
– une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
– un certificat d’imposition ou de non imposition
– une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
– un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité. »
http://vosdroits.service-public.fr/F14807.xhtml
jenn
18 février 2011 @ 14 h 00 min
Je ne pense pas, généralement par justificatif de domicile on entend :
– contrat de bail, quittance de loyer,
– quittance edf
– attestation d’hébergement (si vous habitez chez vos parents, ou autres) avec photocopie de la carte d’identité de la personne qui atteste et facture edf à son nom.
– titre de propriété éventuellement
L’assurance habitation peut venir en complément…
mendes
18 février 2011 @ 14 h 10 min
non car il peut s’agir d’une résidence secondaire.