4 Comments

  1. mino22
    17 février 2011 @ 5 h 53 min

    c’est souvent à la date anniversaire que le contrat est reconduit tacitement ou peut être résilié
    donc il faut lire les conditions de résiliation
    toutefois tout contrat peut être rompu si l’entreprise offre une complémentaire obligatoire et ce à la date de cette obligation !!

  2. col.bozo
    17 février 2011 @ 6 h 03 min

    comme tout contrat d’assurance tu as signé pour un an renouvelable par tacite reconduction

    donc tu ne peux résilier qu’à la prochaine échéance annuelle en envoyant ta lettre avec accusé de réception au moins 2 mois avant

  3. Kait.
    17 février 2011 @ 6 h 57 min

    Les conditions de résiliations de contrats, c’est :

    2 mois avant la date d’échéance par courrier »r recommandé.

    Ou Loi Chatel, 20 jours à compter de la date de l’envoi de ton avis d’échéance, mais il faut avoir gardé l’enveloppe de l’envoi.

    Tu dois donc attendre les 2 mois de l’échéance.

  4. mutuelle
    17 février 2011 @ 7 h 41 min

    La durée de vie d’un contrat d’assurance, santé ou autre, est d’un an.
    Vous êtes donc engagé pour 12 mois à partir de la date de souscription.

    Les motifs de résiliations hors échéance :

    Votre employeur vous demande d’adhérer à un contrat groupe obligatoire ;
    Vous avez un changement de situation qui ne permet plus d’assurer la vie normale du contrat, vous devenez par exemple artificier, vous faites des sports à risque etc.. ;

    Les autres motifs sont plus aléatoires :

    Le changement de domicile ;
    Le changement de régime social (vous étiez salarié et vous devenez indépendant) ;
    Le changement de situation (mariage, divorce, veuvage) ;

    Pour ces cas, il faut voir les conditions générales de l’assureur.
    Donc, il me semble que vous êtes bel et bien lié à Pacifica pour un an.
    Mais j’attire votre attention sur un élément fondamental.
    Je ne sais pas quand vous avez souscrit, et je ne connais pas les dates de fin de contrat de Pacifica.

    Mais je vous invite à vous plonger dans les conditions générales et regarder dans la rubrique résiliation, ce qui est dit.

    En effet, si vous avez souscrit au mois de mars, et que dans les conditions générales il est dit que les résiliations doivent faites 60 jours avant le 31/12 de l’année en cours, vous avez intérêt à ne pas tenir compte de votre date de souscription, mais de la date figurant sur les conditions générales. Même si de bonne foi, vous laissez passer cette date, et demandez votre résiliation pour le mois de mars, ils vous répondront que la date est passée….

    Si vous le souhaitez vous pouvez m’envoyer en PDF les conditions générales de Pacifica, et je vous dirai comment faire ( gilbert@mutuelle.com)