Question: partage des biens, a mon décès, déshérite un membre?
Question by nordinedelphine: partage des biens, a mon décès, déshérite un membre?
bonjour, je suis handicapé et j’ai 2 filles dont une est dcd. ma fille dcd a laissé sa fille qui a 17 ans aujourd’hui qui vit en foyer ( pere toxicomane ) elle est tres perturbés.
Mon autre fille est toujours resté près de moi et de plus m’eberge.Mes craintes sont la suivante:
-ma petite petite fille va toucher l’argent de l’assurance suite au décès de ma fill a ses 18 ans (environ 120 000 euros) qui selon moi lui donnerons un bon départ à sa mojorité.
-sa famille coté paternelle, qui lui meme toxicomane!!!, ont fais leur réapparition alors que jusque-la ils ne s’en sont jamais occupé, nous denigran en lui montant la tete contre nous.
-je pocede une grande maison et nous avons comme projet de faire des appartements ensemble (j’a entendu parle de sci).
Ma question, je souhaiterai laissé une part plus importante a ma fille, au dela des 2/3, 1/3 proposé par le notaire.
auriez vous un moyensa ma suggerer????
merci
Best answer:
Answer by B. L
vaudrai que tu ailles voir un notaire, ou un avocat, il serai plus à même à répondre à ces questions. Je ne voudrais pas t’induire en erreur
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pouzix
16 février 2011 @ 15 h 42 min
tu peux peut être passer par le biais d’une donation … mais c’est à vérifier auprès d’un notaire, bien sûr
kerlutinoec
16 février 2011 @ 16 h 18 min
Tu n’as pas bien élevé tes enfants.
hawkwind
16 février 2011 @ 16 h 24 min
Je suis de tout coeur avec vous. Car, vivre avec un handicap, est une leçon forçée d’humanité. Concernant, votre patrimoine, vous êtes la seule personne physique à décider de son attribution. Vous avez toute la latitude compléte , et il n’existe aucun empêchement légal à votre volonté légataire. Je vous dis à bientôt, en toute sincérité . Et contactez-moi si besoin en est !
daniciray
16 février 2011 @ 17 h 09 min
Tu peux disposer comme bon te semble de la quotité disponible, dans ton cas 1/3 de la valeur de ton patrimoine. Les autres 2/3 reviennent aux réservataires. Tu peux donc avantager ta fille en lui allouant, en + de ce qui lui reviendrait (la moitié), des parts plus importantes dans la sci, à concurrence de 83,33%. Ta petite fille ayant alors le reste. J’ai noté qu’elle recevrait le capital décès de sa maman.
Il serait plus judicieux de faire une donation-partage des appartements, de ton vivant, en respectant les règles successorales. Le notaire est là pour ça. Tu peux aussi opter pour une assurance vie au profit de ta fille, hors succession et là, ta liberté est totale, si tu as moins de 70 ans.
karoto92270
16 février 2011 @ 17 h 36 min
le seul moyen serait un contrat d’assurance vie en indiquant comme bénéficiaire la fille en question, si vous avez – de 70 ans vous pouvez transmettre jusqu’à 152500euros hors succession, si +de 70 ans 30500euros c le seul moyen en france il est impossible de déshériter l »un de ses héritiers!!!
natacha.lola
16 février 2011 @ 18 h 25 min
Personnellement je ne connais que la règle indiquée par votre notaire, qui est effectivement 2/3 -1/3 quand on a deux enfants. Votre fille qui vous héberge et prend soin de vous sera donc nettement avantagée.
Je trouverais dommage de déshériter complètement votre petite fille, qui n’y est pour rien si elle est orpheline de mère et a un toxicomane pour père. Ne pourriez-vous pas essayer plutôt de mettre une clause dans la façon dont elle pourrait disposer de cet argent (une sorte de tutelle ?) de manière à ce que cet argent ne soit pas dilapidé au profit de sa famille côté paternel….