Question: Besoin d’aide pour résiliation assurance Moto de la part de l’assureur…?
Question by andrée: Besoin d’aide pour résiliation assurance Moto de la part de l’assureur…?
Bonjour, Mon scooter à été volée.. 3 mois après son achat.
c’est la 2eme fois en un an…(1 scooter avant)
avant le dernier vol… nous avons changé d’assurance en regroupant l’ensemble des biens que nous avons chez un seul et même assureur (habitation, voiture et Scooter))…
Donc le scooter se fait volé… et là, après déclaration, plainte etc délai pour attendre si la police le retrouve .. on prend un recommandé de l’assurance qui nous radie manu militari en précisant que nous avons fait une fausse déclaration intentionnelle en ne mentionnant pas le vol du precedant scooter sur la fiche de renseignement, or sur cette fameuse fiche il n’existait pas de mention vol de véhicule… juste accident responsable…d’autre part nous avons mentionné le nom de la precedente compagnie d’assurance avec coordonnées etc…
Comment faire pour prouver notre bonne foie??? l
Claude ta réponse est très négative…. on ne peut résilier pour trop de vols dans la mesure ou je n’en ai eu qu’un seul… d’autre part ils ont fait une erreur car ils ont prit le relevé d’assurance de la voiture…pour celui de la moto…pour laquelle ils n’ont demandés aucune information….
Best answer:
Answer by fred h
Ne jamais oublier que c’est à à l’assureur que revient la charge de la preuve.
Donc, s’il t’accuse de fausse déclaration, il faut qu’il le prouve. Si ses questionnaires ne mentionnaient pas cette demande, leur résiliation pour ce motif est abusive, donc contraire au code des assurances, sauf s’il y a eu aggravation du risque (qu’il doit aussi prouver).
Donc, le mieux est de lui répondre en AR en lui expliquant ce que tu viens de nous dire, qu’il fasse la preuve de ta fausse déclaration intentionnelle comme prévu dansle code des assurances et que s’il ne revoit pas sa position, tu es susceptible de faire appel au médiateur de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance).
Pour info, selon la loi du 31 décembre 1989, l’assureur doit prévoir toutes les questions nécessaires à l’appréciation du risque et les formuler de manière précise. C’est la « règle du questionnaire fermé ».
Bref, si tu es sûr de ton bon droit, ne te laisse pas intimider et tu n’as pas à prouver ta bonne foi, c’est à l’assureur de prouver ta mauvaise foi.
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Crix2
14 février 2011 @ 13 h 03 min
Il faut demander à l’assureur une copie du document que vous avez complété afin de vérifier que la question concernant vos antécédents vol n’était pas dessus.
Si elle n’y est pas, il n’y a pas fausse déclaration. Si par contre elle y est et que votre réponse a été « non », il y a fausse déclaration intentionnelle. Et là, l’assureur peut résilier.
Donc il faut avant tout demander à l’assureur de prouver cette fausse déclaration.
Claude O
14 février 2011 @ 13 h 31 min
j’ai fait toute ma vie professionnelle dans un grand groupe d’assurances, et je lis avec humour les réponses.
une compagnie d’assurances gagnera toujours face à un assuré, c’est la triste vérité.
s’il ne te résilie pas pour « fausse déclaration », ils vont trouver le moyen de te résilier, « trop de vols » , c’est une trouvaille des assurances, et de toute façon ils ont le droit de te résilier à la date d’échéance sans motif.
tu ne pourra jamais prouver ta bonne foi , ils ont des cabinet d’avocats et de conseillers juridiques, et ils vont toujours trouver un cas « qui fait jurisprudence ».
tente avec une association de consommateurs, mais si tu commence à t’adresser à un avocat tu vas avoir des frais et des années de procédure.