garage non déclaré et assurance véhicule?
Question by Gaelle&Willy: garage non déclaré et assurance véhicule?
Bonjour,
Nous venons de louer un appartement avec un garage. Or au moment de la signature du bail, le propriétaire nous a expliqué qu’il préfère ne pas déclarer le garage et recevoir la règlement du garage de « main à la main ». Seulement, je souhaiterai y ranger mon scooter de ville.La question que je me pose est en cas de vol, d’incendie ou autre, qu’en est t il d’un véhicule stocké dans un garage qui n’est lui pas assuré, qui n’a aucune existence juridique? je suis censé assurer le garage normalement, au même titre que le logement, dans ce cas est ce que l’assurance marcherai t ‘elle ? Merci par avance pour vos réponses.
Oui, quand je demande si » l’assurance marcherait elle ? » je parle sur le scooter en cas de pépin à l’intérieur du garage (incendie, vol etc…)
Quelqu’un a t ‘il déjà était dans ce cas là?
Excusez moi, je n’ai pas précisé. Il ya l’habitation, pour lequel il ya un bail et le garage qui est plus loin, séparé. Pour lequel il n’y a donc pas de bail. Ce garage que nous devons partager avec nos voisins. Pour une superficie d’environ 50m2 moyennant une location de 50€ chacun.
heu! 30m2 de superficie pardon! on va y arriver.
Best answer:
Answer by Manu31
» l’assurance marcherai t ‘elle ? » Comment une assurance pourrait t’elle marcher sur un local non déclaré ?
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phduc1
14 février 2011 @ 12 h 06 min
Pour le propriétaire c’est évidemment tout bénef car il ne paiera pas d’impôts sur le revenu sur cette part.Surtout qu’il n’oubliera pas de vous augmentez annuellement et de vous faire payer toutes les taxes afférentes à ce local
Mais pour vous c’est hyper dangereux car vous n’avez strictement aucune garantie pour quoi que ce soit, et notamment en matière d’assurance.
Je me demande même s’il a le droit de séparer les deux lots, car il me semble qu’il existe une loi dans laquelle il est stipulée, au moins pour les appartements récents, que tout logement doit être accompagné d’un emplacement pour voiture.
Donc il vaudrait mieux refuser et lui laisser son garage sur les bras. De toute façon vous avez toujours la possibilité de vous renseigner auprès du fisc:ça devrait le refroidir !!
quiquempoissly
14 février 2011 @ 12 h 13 min
vous louer un logement et un garage, dans votre assurance habitation, c’est normalement compris dedans, mais voyez a le déclarer a votre assurance, l’assurance elle c’est les risques qu’elle couvrent , que vous payez au black ou pas la location elle s’en moque
par contre la cotisation a l’assurance il faut qu’elle soit a jour et bien préciser sur le contrat, les biens protéger
jeandem50
14 février 2011 @ 13 h 07 min
un garage clandestin! c’est pas net tout ça!
EPR
14 février 2011 @ 13 h 24 min
Meme si le garage n’est pas déclaré comme location, tu peux (c’est conseillé) faire porter l’avenant sur ton contrat d’assurance.
Rien n’interdit qu’on te prete un garage, l’assureur n’ira pas voir si tu paies en dessous de table..
Si ton véhicule provoque un incendie, c »est l’assurance du véhicule qui couvre les dommages au véhicule et au batiment
Si c’est le batiment qui brule ou s’effondre par la tempete c’est l »‘assurance batiment qui couvre les dommages..