Quelle assurance doit prendre en charge mes frais de justice?
Question by michel t: Quelle assurance doit prendre en charge mes frais de justice?
Suite à la construction de ma maison, je me retrouve au tribunal contre mon voisin car le bassin de rétention obligatoire a été mal construit. Je mes suis retourné contre mon constructeur, « le sachant », mais les frais de justice s’accumule. Quelle est l’assurance qui doit prendre en charge ces frais. Merci de justifier.
Best answer:
Answer by col.bozo
il fallait souscrire au préalable un contrat de protection juridique qui coute entre 30 et 130 € par an
maintenant c’est trop tard, c’est pour votre pomme
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jdk
13 février 2011 @ 10 h 09 min
Aucune… Tu as probablement une protection juridique avec ta responsabilite civile/habitation mais il aurait fallu les contacter de suite pour qu’ils prennent en charge toutes les demarches et te designe un avocat… .