Question: Dégât des eaux – Refus de couverture par l’assurance?
Question by Paris Paris: Dégât des eaux – Refus de couverture par l’assurance?
Bonjour à tous les membres ici présents,
Une infiltration venant de chez mon voisin est à l’origine d’un dégât de seaux dans la maison (résidence secondaire, habitée plusieurs mois par an).
Un constat a été fait, signé et remis aux compagnies d’assurances.
La réparation des multiples causes de ce dégât des eaux s’est étalée sur plus de 19 mois (!) car le système de plomberie du voisin a cédé à plusieurs endroits.
Deux devis du montant des réparation de notre appartement ont étés fournis (plusieurs centaines d’euros pour repeindre tout le couloir d’entrée), 18 mois après la déclaration, mais étant absents de cette résidence, nous ne pouvions pas permettre une intervention tout de suite.
La compagnie d’assurance refuse de nous dédommager, au motif qu’elle a reçue plus de 24 mois après la déclaration initiale.
Nous l’avions toutefois informée du montant des travaux prévus dans ces devis et n’avions pas été pressés de leur remettre les devis.
Pouvons nous tout de même prétendre à la prise en charge de ces travaux par notre compagnie d’assurance, compte tenu de la date à laquelle le devis a été réalisé ?
Y aurait-il par hasard une réglementation spécifique pour la région Centre de la France?
Merci par avance de votre aide, nous n’avons à ce jour toujours pas pu procéder à la réparation de ces dégradations.
Bonne journée Mesdames, Messieurs.
Bonjour,
En premier lieu, merci à tous pour vos réponse et votre cordialité.
Je tiens à préciser que :
– la déclaration de sinistre a bien été faite dans les 5 jours
– la maison est correctement déclarée comme résidence secondaire
– pas de clause « contraire » dans le contrat que j’ai relu
– un expert est venu constater les dégâts, mais ces derniers ne se sont « stabilisés » qu’après son passage, car en effet le voisin a eu PLUSIEURS endroits percés dans sa canalisation (il l’a remplacée depuis)
– l’assurance prétend qu’il faut refaire une autre déclaration car plus de deux ans se sont écoulés depuis le début du dégât, mais elle n’a envoyé personne pour effectuer une recherche de fuite (le voisin l’a fait lui-même).
Merci pour vos réponses. Je suis ouvert à tout complément de réponse et vous souhaite à tous une bonne semaine.
Bien cordialement,
Best answer:
Answer by Carloss
Je suis du Québec ce n`est pas les mêmes clauses.
mais étant absents de cette résidence, nous ne pouvions pas permettre une intervention tout de suite.
Moi je dit que c`est là le problème.
Il faut entré dans la maison non habité au moins X fois par semaine ou par mois .
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gauthierfrancois84
10 février 2011 @ 9 h 39 min
Qu’il ait eu lieu il y a 24 mois ou pas, le dégât des eaux existe toujours. Il suffit de refaire une déclaration. L’assureur est là pour cela et doit prendre en charge les frais dans ce cas de figure, aucun doute là-dessus.
Régine M
10 février 2011 @ 10 h 19 min
Premier point : ta résidence secondaire est-elle déclarée comme résidence secondaire auprès de ton assurance, c’est à dire comme un lieu où tu es moins de 6 mois dans l’année ?
Deuxième point : relis bien ton contrat et les clauses spécifiques. Il se peut qu’en effet il y ait une clause spécifiant par exemple une déchéance après 24 mois. (c’est souvent sous la forme « l’assuré ne peut exercer aucun recours après l’échéance de deux ans suivant le sinistre »).
Mais si tu ne trouves rien de tel dans ton contrat et les conditions annexes :
1°) as-tu fais ta déclaration de sinistre en temps et en heure ? et as-tu reçu un accusé de réception, avec un numéro de dossier ?
2°) un expert est-il venu constater les dégâts ? t’a-t-il à ce moment là demandé des devis de réparation ?
3°) si l’expert n’est pas venu, as-tu trace des différentes relances que tu lui a adressées (recommandé avec ar ) ? Si c’est le cas, adresse immédiatement une réclamation à ta compagnie d’assurance, et proteste énergiquement sur ces façons de procéder.
Personnellement, nous sommes à la MAAF et lors de la tempête de décembre 1999, de gros dégâts sur notre toiture……… l’expert mandaté par la MAAF n’est jamais venu constater, l’entreprise que nous avons choisie (sur recommandations d’amis) n’est intervenue que deux ans plus tard , l’expert que nous avions relancé de nombreuses fois est arrivé le 1er jour des travaux (18 mars 2002), a constaté les dégâts en toiture et à l’intérieur de la maison (plafonds de l’étage), et m’a fait un chèque immédiatement contre quitus, pas exactement le montant du devis, mais c’était une très bonne surprise quand même.
cougar42
10 février 2011 @ 10 h 38 min
Toutes déclarations d’accident autos, ou habitation doivent être faites dans les 5 jours.
Passé ce délai effectivement l’assureur est en droit d’opposer un refus de prise en charge, et bien sur suivant les assurances ils ne s’en privent pas.
C’est le code des assurances.
Donc avant de faire des devis, il faut faire sa déclaration des 2 coté, le lésé et le fautif.
As tu fais ta déclaration dans les temps ?.
Si oui ils doivent payer.
Si non ils ne réglet pas.
Alautre
10 février 2011 @ 11 h 22 min
ça m’étonne pas , tous des voleurs ces assureurs !