3 Comments

  1. lolofromlolo
    10 février 2011 @ 7 h 57 min

    Hello !

    Bien venu dans le monde merveilleux de l’administration et de la succession !
    Si tu as un certificat d’hérédité, cela suffit. Tu ne pourras pas te faire délivrer ce genre d’acte au Tribunal, ce n’est pas dans ses attributions.

    De toute façon, ce sont eux qui débloquent les fonds, alors, tant que tu n’auras pas envoyé ce qu’ils veulent….

    Bon courage !

  2. fredbrownie
    10 février 2011 @ 8 h 29 min

    Le livret de famille est le seul document administratif qui établi de son vivant la descendance d’une personne.
    La filiation sur un extrait d’un de naissance ne remonte que vers les ascendants.

    Cette pièce est obligatoirement fournie pour établir un acte de notoriété par le notaire.

    Les mutuelles demandent en effet beaucoup de documents.
    Déjà elles doivent établir que la personne est décédée (acte de décès), que la mort est naturelle (le suicide est une clause d’exclusion de versement du capital), et que les frais d’obsèques ont été acquittés (le capital est destiné à rembourser une partie de ces frais).

    Par contre la quittance de loyer, les copies des cartes d’identité, l’attestation de l’employeur et le livret de famille, je ne vois pas en quoi cela les regarde du moment que tu fournis une attestation d’hérédité (établi par la mairie) ou un acte de notoriété (établi par le notaire).

  3. paulphil06
    10 février 2011 @ 9 h 21 min

    Attention le certificat d’hérédité etabli par la mairie pour une succession inférieure à 10000 € n’existe plus. Il faut un acte de notoriété délivré soit par un notaire, soit par le tribunal d’instance du lieu de décès du défunt, si la succession ne comporte pas de testament ou de bien immobilier.
    A ma connaissance, renoncer à une succession , c’est renoncer à l’actif net du défunt, mais PAS aux capitaux décès des assurances vie qui n’entrent pas dans le cadre strict de la succession. Mais voyez sur Internet ou voyez un notaire en consultation.(Dire que votre père est au plus mal, et que vous as besoin de cette info pour savoir si vous pouvez toucher les assurances vie en renonçant à la succession)
    Je suis en plein dedans en ce moment. De plus, il faudra disposer des contrats pour connaitre le montant des sommes versées après 70 ans (sur la TOTALITE des assurances vie), car c’est taxé comme la succession.
    Acte médical: ça ne regarde pas les assureurs vie.
    mon e-mail,philippe_amsler@yahoo.fr
    Contactez moi pour plus de précisions.