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  1. surlekiviv
    10 février 2011 @ 18 h 39 min

    http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/assuscolaire.htm

    Assurance scolaire

    Assurance obligatoire ou facultative

    Elle n’est pas exigée pour les activités scolaires obligatoires, mais elle est vivement recommandée.

    Elle est exigée pour les activités facultatives organisées par l’établissement:

    visites,

    voyages,

    sports (sauf pour les activités sportives du programme scolaire),

    sorties.

    Risques contre lesquels vous devez vous assurer en priorité:

    dommages subis par vos enfants (garantie « individuelle-accidents »),

    dommages causés par eux (garantie « responsabilité civile »).

    N.B.: Le transport scolaire des élèves est couvert par l’assurance du transporteur.

    Vous pouvez choisir d’assurer l’enfant:

    24 H sur 24, et toute l’année (assurance extra-scolaire),

    ou pour les activités scolaires et le trajet (assurance scolaire).

    N.B.: Si vous avez déjà souscrit un contrat comprenant la garantie responsabilité civile familiale, vous êtes couvert pour les dommages causés par votre enfant.

    A qui s’adresser pour s’assurer?

    Le choix de l’organisme d’assurances est libre.

    Vous pouvez vous adresser à une mutuelle ou à une société d’assurances, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une association de parents d’élèves.

    Pour toute information, adressez-vous au Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA).

    Pour plus d’information, les services à contacter :

    Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA)
    26 boulevard Haussmann

    75311 Paris Cedex 09

    Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d’aborder des questions d’assurance avec une plus grande facilité et l’orientant dans le cheminement de ses démarches.

    Attention : l’usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d’assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.

    http://www.ffsa.fr

    Service-public.fr, adresses nationales

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1871.xhtml?&n=Assurance&l=N3