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  1. fugenjikko
    9 février 2011 @ 8 h 52 min

    Lorsque l’on désire acheter un véhicule d’occasion immatriculé (voiture ou deux-roues), il faut exiger du vendeur :
    – la carte grise avec la mention « vendu le…  »
    – le certificat de non-gage (que le vendeur se procurera auprès de la préfecture ou directement par internet)
    – le certificat de cession, que le vendeur se procurera également à la préfecture ou à la mairie, indiquant les nom et adresse du propriétaire, les caractéristiques techniques de l’engin, son immatriculation (tous renseignements repris sur la carte grise) et les nom et adresse de l’acheteur, ainsi que la date de cession et la signature. Il gardera un exemplaire, en enverra un à la préfecture, et vous en donnera également un.
    Vous devrez porter tous ces documents (carte grise rayée, certificat de non-gage, certificat de cession) à la préfecture, avec un chèque du montant de la nouvelle carte grise (vous pouvez faire ces démarches par la Poste, en joignant la photocopie de votre carte d’identité et une enveloppe à votre nom et adresse, timbrée au tarif recommandé avec AR).
    Pour ce qui est de l’assurance, faites le nécessaire dès que vous serez en possession des informations concernant l’engin, avant même d’avoir reçu la nouvelle carte grise.