Question: Qui peut m’expliquer ces termes juridiques, contenus dans ma convention collective?
Question by Mounira: Qui peut m’expliquer ces termes juridiques, contenus dans ma convention collective?
Bonjour à tous!
Je suis actuellement enceinte de 5 mois, et je prends connaissance des dispositions légales contenues dans la convention collective dont ma société dépend. Cependant je recherchais une info au sujet de l’inemnisation lors du congé maternité et je suis tombée sur un passage que j’ai du mal à assimiler pouvez vous m’aider?
« L’indemnisation par l’employeur des périodes ci-dessus définies est subordonnée au versement par la
sécurité sociale des indemnités journalières de l’assurance maternité.Pendant ces périodes, l’intéressée percevra la différence entre sa rémunération et les indemnités
journalières versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance auxquels participe l’employeur.Sans préjudice des dispositions plus favorables résultant d’un accord d’entreprise, ces indemnités ouprestations sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature, applicables, le cas échéant, sur lesdites indemnités ou
ou prestations et mises à la charge du
salarié par la loi.
Best answer:
Answer by Jojo L
Que tu continueras à toucher ton salaire, ton entreprise versera juste la différence de ce que te paiera la Sécurité Sociale…
Je pense que tu n’as aucun souci à te faire vu ce texte..
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Mariecat
8 février 2011 @ 0 h 44 min
Cela veut dire que ton employeur maintien ton salaire durant ta maternité et procède à la subrogation. En résumé, tu ne verra aucune différence sur ta paie.
El Burro
8 février 2011 @ 0 h 54 min
En gros, tu percevras ton salaire à 100% mais que ce salaire est soumis aux impôts et taxes (comme d’habitude, quoi !)
Une partie est payée par la Sécu, l’autre par les régime de prévoyance de ton entreprise.
Cléopâtre S
8 février 2011 @ 1 h 07 min
L’intégralité de ton salaire te sera versée, mais pas uniquement par ton employeur: celui-ci complètera les sommes qui te seront versées par la CAF et l’assurance, afin qu’au final, à la fin du mois, tu ais le montant de ton salaire habituel.
Sylve
8 février 2011 @ 1 h 28 min
Rien à ajouter aux réponses précédentes, tu as de la chance, toutes les entreprises privées n’ont pas une telle convention
Jacki R
8 février 2011 @ 1 h 54 min
tout simplement les caisses te paie et ton employeur complete normalement tu ne pert pas d’argent sauf prime apparement c’est pas une mauvaise boite toute ne le font pas