Question: Mon bailleurs ne veux pas me rendre la totalité de mon dépôt de garantie !?
Question by sahid: Mon bailleurs ne veux pas me rendre la totalité de mon dépôt de garantie !?
Bonjour,
voilà, le 15 septembre j’ai envoyé le preavit à mon propriétaire pour l’informer que je comptais déménager dans les deux mois à venir, on c arrangé dans le sens où si je lui trouvais quelqun pour me remplacer, je n’aurais pas besoin de finir le péavit. J’ai donc trouvé mon appart le 01 octobre et un locataire pouvant me remplacer, tout etais convenu, j’ai donc fais l’etat des lieux et rendu les clé le 1er octobre, et là je viens simplement de recevoir mon depot de garantie (7 decembre) mais le probleme c qu’il me la emputé de 1 mois de loyer + charge,
Je lui est télèphonné et en faite, il ma retorqué que l’appartement étais toujours pas loué, je suis donc aller à mon ancien appartement, et je me suis apercu qu’il en avais profité pour faire des traveau à l’interieur.
donc j’aimerais savoir si il a le droit de me prendre un loyer, sahant que les clés on été rendu le 1 octobre que l’etat des lieux a été fais et que j’avais meme résilié l’assurance du logement.
Bonjour,
voilà, le 15 septembre j’ai envoyé le preavit à mon propriétaire pour l’informer que je comptais déménager dans les deux mois à venir, on c arrangé dans le sens où si je lui trouvais quelqun pour me remplacer, je n’aurais pas besoin de finir le péavit. J’ai donc trouvé mon appart le 01 octobre et un locataire pouvant me remplacer, tout etais convenu, j’ai donc fais l’etat des lieux et rendu les clé le 1er octobre, et là je viens simplement de recevoir mon depot de garantie (7 decembre) mais le probleme c qu’il me la emputé de 1 mois de loyer + charge,
Je lui est télèphonné et en faite, il ma retorqué que l’appartement étais toujours pas loué, je suis donc aller à mon ancien appartement, et je me suis apercu qu’il en avais profité pour faire des traveau à l’interieur.
donc j’aimerais savoir si il a le droit de me prendre un loyer, sahant que les clés on été rendu le 1 octobre que l’etat des lieux a été fais et que j’avais meme résilié l’assurance du logement.
logement meublé
( oups, je ne suis pas abitué à yahoo question), donc, le logement est meublé, j’ai entendu que le préavit d’un logement meublé est de 1 mois ?? ( sachant que sur le bail, le proprio à ecrit deux mois.
il n’a repris tous compte fais personne après mon depart et en à profité pour faire des traveaux qu’il n’aurait pu faire si il y avais des locataires dans l’appartement.
il ne peut pas y avoir une histoire de jurisprudence ? c’est vraiment de l’annarque …
Best answer:
Answer by Talis
Non effectivement, il n’en a pas le droit. Malheureusement, tu n’as pas d’accord écrit comme quoi il était d’accord pour réduire ton préavis.
Tu as contacté le futur locataire pour savoir s’il était au courant de ces travaux ? Et s’il était d’accord pour attendre avant d’emménager ?
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ginette
8 février 2011 @ 1 h 41 min
Le nouveau locataire que tu lui as trouvé n’a pas pris possession des lieux le 1er octobre?
N’as tu rien signé avec le nouveau locataire et le proprio?
Effectivement, pour un meublé la date de préavis est de 1 mois. Mais c’est ce qui est écrit sur ton bail qui compte (fallait demander la reduction du bail avant de signer le bail).
Sinon, je pense que tu aurais du signer un accord avec ton proprio et le nouveau locataire, comme quoi ce dernier s’engageait de prendre l’appart des le 1er octobre. Dans ce cas, si ce dernier se désiste, c’est un probleme entre lui et ton ex proprio… mais plus le tien!
maryse T
8 février 2011 @ 2 h 39 min
Téléphone vite à l’ADIL de ton département, pose ta question clairement, tu auras une réponse avec les N° des articles de loi à invoquer et les procédures.
Tu trouves le N° d’ADIL, pages jaunes, rub. Associations d’usagers…logement…
Il y a aussi dans chaque ville le CLCV, même rubrique des PJ.
jttb13
8 février 2011 @ 2 h 40 min
la loi n’est pas favorable aux locataires en ce qui concerne la retenue sur dépot de garantie…
llams
8 février 2011 @ 2 h 51 min
Même si tu as rendu les cléfs de ton ancien appart, tu as forcément un préavis de 3 mois ( sauf si tu déménages pour certaines conditions particulières genre perte ou changement d’emploi et dans ce cas c’est juste 1 mois).
A partir du moment où l’appart est reloué, tu n’as plus à payer le loyer.
Mais là apparemment ton proprio ne l’as pas reloué vu qu’il fait des travaux.
Il a le droit de faire ça, c’est pas très fair play de pas te l’avoir dit mais de toute façon t’es sensée payer ton préavis jusqu’à la fin.
Y’a même certaines agences qui te font croire qu’elles ont pas trrouvés de nouveau locataires et qui du coup prennes les loyers en double, et même si c’est pas légal bien sur , c’est plus fréquent qu’on le croit !
Sache que de toute façon dans le domaine de l’immobilier …. les locataires sont jamais gagnants …. ils se font toujours avoir d’une manière ou d’une autre.
Jclacla
8 février 2011 @ 3 h 34 min
effectivement ton préavis est normalement de 3 mois sauf en cas de mutation réduit à 1 mois.
si les accord avec ton proprio n’ont pas été mis par écrit, tu n’as pas de recourt contre lui malheureusement.
dans la mesure ou tu n’as effectué que 15 jours de préavis il aurais pu te retenir 2 mois et 1/2.
donc c’est dégueulasse mais pas si mal que ça finalement.
MODIFICATION
si ton appart est meublé, le préavis normal est de 1 mois c’est l’usage, mais si tu as accepté un bail avec 2 mois de préavis, alors c’est 2 mois donc tu peux toujours essayer de l’attaquer pour clause abusive mais tu risque fort de perdre.
l’erreur que tu as faites est d’avoir accepter de quiter le logement et faire l’état des lieux, et enfin de ne pas réclamer la caution sur le champs.
je pense que c’est fichus !
Bicha
8 février 2011 @ 3 h 56 min
Si tu as vraiment remis l’appartement en bon état au nouveau locateur à la date indiquée et avec le consentement du propriétaire de l’appartement, je ne vois pas pour quelle raison il t’a emputé 1 mois plus charge.
Pour plus d’information consulte une personne de la justice competant en la matière, un avocat par exemple
Jeremy H
8 février 2011 @ 4 h 03 min
Le problème dans la circonstance est de savoir s’il a signé un document certifiant qu’il était d’accord que tu quittes l’appartement avant le fin du préavis sans pénalité ? Par exemple, a t-il signé un nouveau bail avec ton remplaçant et à quelle date ?
Le mieux est de souscrire une assurance juridique auprès de ton assureur si ce n’est pas déjà fait et d’exposer ton problème. Il faut le faire en urgence pour déposer une plainte. Tu peux le faire toi-même aux greffes du tribunal d’instance dont tu dépends si tu as des preuves tangibles.
vloum02
8 février 2011 @ 4 h 29 min
la retention d( une partie de la caution ne peut se faire qu’en cas de degats