Assurance dommage ouvrage pour pose velux ?
Question by mimi84: Assurance dommage ouvrage pour pose velux ?
Bonjour,
Nous avons des combles déjà aménagées dans notre appartement. Pour améliorer l’éclairage, nous souhaitons ajouter un velux et en agrandir un autre. Nous demandons l’autorisation à la copropriété en AG demain. Le syndic a donné des conditions à l’acception et notamment la souscription d’une assurance dommage-ouvrage.
Une telle assurance est de 4000 euros minimum, ce qui fait beaucoup pour un aménagement qui ne dépasse pas les 2000 euros.
Est-on obligés de souscrire cette assurance pour de tels travaux ?
Quels arguments avancer demain à l’AG pour souligner l’absurdité de la demande du syndic ?
Merci
Au point de vus de la loi, nous sommes le maître d’ouvrage.
Au point de vus de la loi, nous sommes le maître d’ouvrage.
Best answer:
Answer by chaxay
ceele ci est normalement à la charge du maitre d’ouvrage.
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curieuse
6 février 2011 @ 10 h 13 min
Je ne vois pas ce que vient faire là-dedans une assurance dommages-ouvrage.Il est vrai que c’est absurde et je crains que ce soit une manière de vous empêcher de faire poser un vélux.Je crois pour l’avoir vécu dans un appartement de fonction qu’il faut une autorisation de la mairie pour poser une ouverture.
L’assurance dommages-ouvrages est souscrite au moment d’une construction soit par le maître d’oeuvre soit par le constructeur(pavillonneur;entreprise tous corps d’état) et pour tout dire elle ne couvre pas grand chose et il vaut mieux ne pas en avoir besoin.
L’entreprise qui pose les vélux doit être assurée:c’est peut-être de ce côté quil faudrait vous renseigner.
Suite à des malfaçons constatées après la construction de ma maison je suis en procédure judiciaire depuis 8 ans et je n’en vois pas le bout.J’ai une assurance dommages-ouvrages,une garantie décennale ,une protection juridique(ma Cie d’assurance) et tutti quanti!!!!
J’en suis toujours au même point malgré l’intervention de 2 experts judiciaires,d’experts en tous genres et d’avocats soit disant spécialisés dans le bâtiment.
Il y a des organismes comme l’ADIL(si mes souvenirs sont bons),des assos de consommateurs qui pourraient te renseigner.Je vous souhaite beucoup de courage
daniciray
6 février 2011 @ 10 h 37 min
Tout personne qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire une assurance « dommage-ouvrage ». C’est une obligation qui n’est pas sanctionnée, donc… obligatoire sans l’être. La cotisation représente en général 2% du coût des travaux (on est loin de ce que tu dis!)
Son objet est de précisément payer plus vite le propriétaire, sans avoir à rechercher la responsabilité du constructeur ou installateur. Car là, c’est son contrat « RC pro dont la garantie décennale » qui intervient et c’est plus long.