Une compagnie d’assurance vie est elle obligée de procéder au désinvestissement d’un contrat d’assurance vie
Question by Henry Thierry: Une compagnie d’assurance vie est elle obligée de procéder au désinvestissement d’un contrat d’assurance vie
le jour du décès du souscripteur ?
Autrement dit, une compagnie d’assurance vie peut elle continuer à laisser un contrat investi dans différentes sicav (pour un contrat multisupport par exemple), alors que le souscripteur est décédé ? N’y a t’il pas une obligation de liquider le contrat au jour de la mort du souscripteur et de placer l’argent sur un compte monétaire classique en attendant que les bénéficiares fassent valoir leur droit ??
Merci pour réponse,
Thierry Henry.
Best answer:
Answer by YvanSinli
Je peux avoir un autographe ?
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Ipsus2003
5 février 2011 @ 4 h 40 min
Il faudrait déjà relire le ou les contrats concernés,car selon leur ancienneté,ils ne bénificient pas tous des dernieres dispositions de la loi
http://www.admi.net/jo/20060310/ECOT0591213A.html
C’est toute la problématique des VALEURS DE RACHAT
de leur mode de calcul eyt de la date de référence pour la faire:journalière,hebdomadaire ou autre??
L’assureur liquide le contrat quand il a la connaissance du décès
J’ai eu le cas d’une jeune femme venue annoncer le décès de son père un an après,car le contrat n’avait pas été retrouvé tout de suite dans les papiers de famille et comme il n’y avait plus de versements reguliers dessus,ni la banque ni l’assureur ne pouvaient reagir
Donc c’est déjà une question d’information
Le Notaire n’a pas toujours connaissance des contrats d’assurance vie ni des bénéficiaire
J’ai vu qu’un des intervenants a traité la question
Selon les contrats,c’est évidemment pour les » multisupports » que la question se pose,car la bourse peut fluctuer au désaventage des bénéficiaires à 8 jours pres…
Certains contrats avaient,en OPTION,une clause de » GARANTIE PLANCHER » mais peu la prenaient,car il y avait des frais..
Les gens veulent tout pour rien,mais une SECURITE a un prix…
Donc entre les differents contrats souscrits,leurs modes de gestion et les textes applicables,il faut les reprendre un par un et relire les clauses
Soit l’assureur,soit un juriste ou un notaire peut vous l expliquer
mais surtout PAS DE GENERALISATIONS: un contrat d assurance vie peut avoir des AVENANTS ou des conditions particulieres,tout comme changer plusieurs fois de bénéficiaires
Donc c est pieces et preuves à l’appui qu il faut analyser la situation
Fini l’époque ou on disait aux gens : » cochez les petites cases » et tout ira bien…on a vu à la sortie des déceptions….
Pour vous exercer,relisez ce contrat assez classique et complet,où vous retrouverez toutes les définitions utiles pour analyser d’autres contrats
Y figure à la fin,comment l’assureur opere en cas de décès et ce que vous devez faire si vous êtes bénéficiaire
http://www.meilleurendement.com/opencms/opencms/Conditions_generales.jsp