Question: Re-re responsabilité?
Question by talhia: Re-re responsabilité?
Merci de vos réponses instructives le gros souci est que le vehicule de la société n’était pas assurée? Donc, conducteur responsable ok mais défaut d’assurance en plus? le patron de la société prend cette affaire très à la légère.
Il pense que ce n’est que le conducteur qui sera responsable et qu’il n’y aura des poursuites que vers lui. Ors, le vehicule lui appartenant c’est bien lui qui doit l’assurer?
Ce qu’il essaie de faire est de dire qu’il n’était pas au courant de la sortie du vehicule et que le conducteur est partit vivre en algérie.
Je n’ai pas d’assistance recours et….je n’ai que la protection juridique, c’est tout.
J’en ai marre et suis à bout car en plus je suis seule dans tout ça et n’ai personne autour de moi pour m’aider à part vous !
Best answer:
Answer by Calypso
Fais jouer la Protection Juridique alors !
Ton assurance est payée pour ça !
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selfmademan
3 février 2011 @ 7 h 08 min
Normalement, en qualité de propriétaire du véhicule, sa responsabilité civile est en jeu.
En effet, je ne crois pas me tromper en disant que dans ton cas, le gérant de la société a la responsabilité des choses dont il avait la garde.
Ainsi, le véhicule pris sans son autorisation mais n’étant pas constitutif d’un vol, reste sous sa responsabilité.
Crix2
3 février 2011 @ 7 h 59 min
On ne peut pas dire qu’il en avait la garde puisqu’il n’en avait pas la direction et le contrôle.
Mais le défaut d’assurance est condamnable. S’il n’y a pas vol et que le salarié pouvait utiliser le véhicule librement (voir quelles sont les conditions d’utilisation de ce véhicule), l’employeur a commis une faute. Je pense qu’il peut être obligé de régler les dommages causés.
Mais il y a encore beaucoup de paramètres à prendre en compte.
Il faut faire appel à un avocat car la situation me semble conflictuelle et plus compliquée qu’il n’y paraît.
Bon courage.