Question: Pôle Logement et droit de leg, alternative au droit de propriété immobilière?

by blacque_jacques

Question by Love is beautiful: Pôle Logement et droit de leg, alternative au droit de propriété immobilière?
Le droit de propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. Il découle selon les points de vue de conventions sociales ou de la loi naturelle. Le droit de propriété comprend :
– le droit d’utiliser et de contrôler l’utilisation de la propriété, la faculté de reprendre possession le cas échéant
– le droit à tout profit provenant de la propriété (ex : le loyer)
– le droit de transférer la propriété contre de l’argent (vente) ou un autre type de contrepartie (troc), ou à titre gratuit (donation)
– le droit de détruire
– le droit d’exclure des personnes de la propriété

Comment fera-t-on en matière immobilière quand dans les grandes villes il n’y aura plus rien à s’approprier et pénurie d’espace vitale sur le territoire mais toujours plus de candidats à la propriété?
Que doit-on penser du fait que des milliers de m² sont régulièrement inoccupés par de riches propriétaires qui possèdent plusieurs domiciles? Et du fait que des gens, des familles, sont expulsés de l’appartement qu’ils louent et ne peuvent plus payer, même en faisant tout pour éviter l’assistanat?
Comment combattre la discrimination à la location dans certains quartiers?
Comment garantir au propriétaire que son loyer sera bien réglé?

Je propose la création d’une sorte d’Agence Nationale du Logement ou Pôle Logement, qui serait chargé de gérer l’ensemble des logements du territoire.
Elle serait à caractère commercial mais à but non lucratif, remplacerait les agences immobilières et aurait une mission de service public. Grâce à des annexes très présentes mais moins pullulantes que les agences immobilières, il serait d’une part possible de reclasser les actuels professionnels du secteur et d’autre part possible de créer un service efficace et réactif avec un vrai suivi local pour les candidats au logement.

Fini le droit de propriété immobilière (donc la propriété mobilière n’est pas concernée, juste au cas où) qui n’a pas de sens. Pourquoi?
Parce qu’il individualise les rapports entre les gens, chacun veut et défend son pré carré, certains préfèrent voir des gens dehors que trouver une solution humaine en cas de retard de paiement. Par exemple, tout le monde gagnerait à voir le Locapass (sorte d’assurance loyer) généralisé, pourtant la majorité des propriétaires continuent de demander des garants qui soient des proches du locataire.

Mais aussi parce que l’espace vital et donc l’espace que ce sont appropriés ceux qui en ont les moyens devra être partagé à mesure que la population du pays augmente. Ce n’est certes pas pour demain, mais la question se posera inévitablement.

Enfin, parce que le droit de propriété entraîne des abus. Les banlieues ghettos sont la conséquence du racisme de certains propriétaires dans certains quartiers qui, tout en se gardant de le dire clairement, refusent de cohabiter ou de louer à des immigrés ou des gens de couleurs. Très souvent ce sont les agences immobilières privées qui appliquent la consigne. Ce ne serait pas le cas avec un service public.

Malgré tout, il est légitime de vouloir s’approprier un lieu, ne serait-ce que par commodité (on ne peut pas déménager tous les jours) et par l’affection qu’on porte à ses racines, au lieu où l’on a grandi…

Je propose donc de créer une sorte de « droit de leg »
. Ce serait un droit payant dont le montant correspondrait à la valeur d’un bien immobilier
. Si par exemple le Pôle Logement m’attribue sur la base de critères raisonnables un 2 pièces dans un quartier proche de mon travail parce que je suis célibataire et que c’est tout ce dont j’ai besoin, que ce bien vaut 200 000 euros, et que je choisis de payer 1000€ de loyer par mois, au bout de 200 mois (16 ans et demi) j’aurai acquis le droit de léguer l’appartement à mes ayant-droits.
Je pourrai aussi choisir de payer beaucoup moins (peut-être parce que je ne gagne que le Smic), mais cela repousserait mon droit de leg. Pour que ce droit ne soit pas lié à un bien mais me suive partout, ce serait un forfait citoyen. C’est-à-dire que si je déménage dans un bien valant 100 000 euros et que j’ai déjà payé cette somme pour un autre appartement, j’acquière immédiatement le droit de léguer mon nouvel appartement à mes ayant-droits. Ces derniers devant à leur tour acquérir le droit de leg dès prise de possession du bien.

Best answer:

Answer by AZerty
Et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d’alu ….

Au moins, j’ai bien rigolé …

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