Eaux usées, eaux de pluie, trop plein piscine?
Question by Kait.: Eaux usées, eaux de pluie, trop plein piscine?
J’aimerai qu’un juriste s’il y en a sur ce site ou un avocat me réponde.
*Depuis 1995 je me bat avec la mairie et mes voisins qui ont déversés leurs eaux usées sur mon terrain car il n’y a pas de tout à l’égout.
Ils sont en train de le poser.
Facile, il y a un caniveau longeant ma propriété c’est plus simple pour déverser.
Lundi je me suis aperçu qu’en plus ,l’un deux avait aussi percé mon joli mur bien crépi par un professionnel (crépi écrasé et coûteux) et déversait ses eaux de pluie et m’a t il dit le trop plein de sa piscine.
Bien sur tout ceci est illégal, mais je n’arrive pas à me faire entendre ni voir la fin du tunnel.
Mairie avait dit fin Février on range tout. Aujourd’hui rien de fait.
Que feriez vous ?
A mon avis la seule solution est de déposer un dossier chez un avocat et assigner.
Mais comme l’assurance n’intervient pas, et que je n’ai pas assez d’argent pour assigner, que feriez vous?.
J’espère avoir de très bonnes réponses de personnes compétentes car je n’en peux plus de cet incivisme.
Nul n’est censé ignorer les lois, même à la campagne.
Je précise que mon terrain était avant, un près ou paissaient les vaches.
Tout le monde s’en fout, même le service Protection Juridique de ma Cie d’assurance ne bouge pas.
Que puis je faire ?.
Le voisin , quant à lui vient de reboucher aujourd’hui le trou, mais bien sur n’a pas fait le crépi.
J’avais bien pensé à J.Courbet, mais son émission n’existe plus.
Best answer:
Answer by gregdine(BZH)
vu la stade avancé il te reste Julien Courbet ou une mission cagoule….
@si elle continue mais avec qqun d’autre Courbet lui est sur RTL le matin (pour le meme principe d’intervention)
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nenes57
31 janvier 2011 @ 17 h 05 min
Bonne soirée,
J’ai vu votre question, suite à ma réponse « à l’expert judiciaire » !!!
Pour votre cas, il est bien tard d’agir, parce que le délai de présentation de votre dossier auprès du doyen des juges du tribunal dont fait partie vote commune est d’un minimum de 2 mois.
Je ne sais si les travaux de tout à l’égouts sont commencés. Si tel n’est pas le cas, adressez vous au tribunal où il existe, des avocats qui sont à votre disposition por vous renseigner et ce gratuitement. Ensuite vous pourrez déposer vous dossier auprès de ce tribunal.
Quand au percement du mur, fait par un professionnel, vous pouvez commencer à faire « bouger » la mairie, en portant plainte contre ce professionnl à la gendarmerie pour dégradation d’ouvrage, ce qui serait l’objet d’une ouverture d’enquête de par laquelle vous pourriez y faire valoir votre problème devant le juge.
Quand à la protection juridique de votre assurance, c’est triste et regrettable qu’elle ne fasse rien, pourtant la plupart des compagnies d’assurances possèdent leurs propres d’avocats qui eux pourraient vous renseigner et vous aider gratuitement.