4 Comments

  1. les yeux ouverts
    26 janvier 2011 @ 3 h 42 min

    le policier t a pris pour un con ….
    sache que tu es toujours couvert pendant le mois qui suit la fin de ton contrat car c est un contrat reconductible.
    tu roulais assure sans le savoir mais tu n avais pas la nouvelle vignette. seul cela aurait pu etre verbalise et tu avais 3 jours pour te presente au commissarait avec la vignette et repartir sans rien paye…
    tu n auras pas d amende a paye c est sur soit tranquille

  2. nobetterthanmac
    26 janvier 2011 @ 4 h 26 min

    il existe deux infractions, non présentation d’une attestation d’assurance et défaut d’assurance, l’un est un timbre amende (donc la somme est connue et à payer dans un délai d’un mois) tandis que l’autre est un procès verbal qui doit passer normalement au tribunal de police.
    L’infraction de la non présentation sert justement à vérifier si la personne était bel et bien assurée. Dans ton cas, il semblerait que non.
    Car la reconduction d’un mois sert au principe que la personne n’a pas reçu sa quittance d’assurance pour une raison quelconque et bénéficie d’un mois de bonne foi.
    Alors soit le policier n’a pas transmis l’infraction pour la simple raison qu’elle avait cessé d’exister puisque le véhicule était assuré (et moins de paperasse à suivre aussi), ou alors l’autorité compétente pour sanctionner a classé sans suite s’il a vu que le véhicule était par la suite assuré (car le but de la Justice est aussi de voir cesser une infraction pas forcément réprimer) ou tout simplement le PV s’est perdu dans les méandres des rouages complexes de la Justice.
    Quoiqu’il en soit, je pense qu’il n’y aura plus de nouvelles à ce propos, et soit en dit en passant, tant mieux !!!

  3. lcos83
    26 janvier 2011 @ 5 h 07 min

    En principe même quand tu résilies ton assurance ,elle est encore valide pour un mois chez ton ancien assureur

  4. Claude O
    26 janvier 2011 @ 6 h 04 min

    un détail pour ceux qui croient être couvert pendant un mois après la date de résiliation, c’est faux !!!
    ton attestation est valable aux yeux de la police pendant un mois, mais tu n’es plus assuré à compter de 24 h le dernier jour de la fin de ta période, c’est à dire si ton assurance va du 01.01.06 au 31.12.06 le 01.01.07 à 1 h tu n’es plus couvert, la carte verte (la vignette d’assurance) n’est qu’une présomption d’assurances.
    tu peux être en possession d’une carte verte et plus assuré.