Jai été verbalisé il y a un an,pour conduite d’un scooter 125 sans assurance ?
Question by ebuzz: Jai été verbalisé il y a un an,pour conduite d’un scooter 125 sans assurance ?
Un policier m’a fait un proces verbal que jai signé(au commissariat), puis je suis revenu chercher mon scooter avec une assurance le lendemain, et depuis aucune nouvelle.
Cela faisait 15 jours que je n’avais plus d’assurance.
On m’a dit que je devrais recevoir un courrier pour payer une amende mais je n’ai toujours rien reçu.
J’avais résilié le contrat, pour trouver une assurance moins cher.
Best answer:
Answer by Maryse B
éh bien laisse courrir ! Tu ne vas quand même pas aller réclamer une amende ? Laisse faire et tu verra bien !
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les yeux ouverts
26 janvier 2011 @ 3 h 42 min
le policier t a pris pour un con ….
sache que tu es toujours couvert pendant le mois qui suit la fin de ton contrat car c est un contrat reconductible.
tu roulais assure sans le savoir mais tu n avais pas la nouvelle vignette. seul cela aurait pu etre verbalise et tu avais 3 jours pour te presente au commissarait avec la vignette et repartir sans rien paye…
tu n auras pas d amende a paye c est sur soit tranquille
nobetterthanmac
26 janvier 2011 @ 4 h 26 min
il existe deux infractions, non présentation d’une attestation d’assurance et défaut d’assurance, l’un est un timbre amende (donc la somme est connue et à payer dans un délai d’un mois) tandis que l’autre est un procès verbal qui doit passer normalement au tribunal de police.
L’infraction de la non présentation sert justement à vérifier si la personne était bel et bien assurée. Dans ton cas, il semblerait que non.
Car la reconduction d’un mois sert au principe que la personne n’a pas reçu sa quittance d’assurance pour une raison quelconque et bénéficie d’un mois de bonne foi.
Alors soit le policier n’a pas transmis l’infraction pour la simple raison qu’elle avait cessé d’exister puisque le véhicule était assuré (et moins de paperasse à suivre aussi), ou alors l’autorité compétente pour sanctionner a classé sans suite s’il a vu que le véhicule était par la suite assuré (car le but de la Justice est aussi de voir cesser une infraction pas forcément réprimer) ou tout simplement le PV s’est perdu dans les méandres des rouages complexes de la Justice.
Quoiqu’il en soit, je pense qu’il n’y aura plus de nouvelles à ce propos, et soit en dit en passant, tant mieux !!!
lcos83
26 janvier 2011 @ 5 h 07 min
En principe même quand tu résilies ton assurance ,elle est encore valide pour un mois chez ton ancien assureur
Claude O
26 janvier 2011 @ 6 h 04 min
un détail pour ceux qui croient être couvert pendant un mois après la date de résiliation, c’est faux !!!
ton attestation est valable aux yeux de la police pendant un mois, mais tu n’es plus assuré à compter de 24 h le dernier jour de la fin de ta période, c’est à dire si ton assurance va du 01.01.06 au 31.12.06 le 01.01.07 à 1 h tu n’es plus couvert, la carte verte (la vignette d’assurance) n’est qu’une présomption d’assurances.
tu peux être en possession d’une carte verte et plus assuré.