Question: Est on obligé de souscrire une complémentaire santé ( mutuelle) ?
Question by Pascalou 59229: Est on obligé de souscrire une complémentaire santé ( mutuelle) ?
Dans un grand groupe d’hypermarchés, on va obliger mon épouse a cotiser à une mutuelle d’entreprise alors qu’elle est déjà sur la mienne et qui de plus rembourse mieux et pour le même prix que si j’étais seul.
D’après eux c’est obligatoire.
Peut elle contester son adhésion ?
Quel est le texte de loi qui l’obligerait à souscrire ?
Best answer:
Answer by judith12027
non c’est obligatoire.
Dans ma boîte aussi la mutuelle est obligatoire. Désolée je connais pas les textes.
En général les mutuelles du travail sont avantageuses, mais c’est vrai que c’est dommage si la tienne est mieux.
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chloé
22 janvier 2011 @ 14 h 55 min
Malheureusement elle ne peux pas refuser c’est ça qui est dommage c’est que les mutuelles entreprises sont obligatoire. Par contre elle sera rembousé sur les 2 mutuelles d’abord sa sera la sienne qui la règlera et si il reste une partie de sa poche elle pourra faire passer sur la tienne.
J’espère t’avoir bien expliqué.
Renaud3394
22 janvier 2011 @ 14 h 58 min
je ne vois pas bien comment une cotisation privée pourrait être obligatoire à moins que l’entreprise paye l’intégralité de la somme.
La meilleure mutuelle c’est toi-même qui place cet argent sur un compte d’épargne où tu verses aussi tes remboursements de sécu et dont tu prélèves toutes tes dépenses de santé : tu verras que ce compte se ermplira en permanence.
En France, tout ce qui est grave est pris à 100% et le reste entre 65 et 80%. POur ce qui est mal remboursé par la sécu, c’est aussi mal remboursé par les mutuelles (lunettes, dents).
monicklhay94
22 janvier 2011 @ 15 h 56 min
oui ! ta femme est obligée de souscrire à cette mutuelle ! c’est une mutuelle de groupe !!!
cort 13
22 janvier 2011 @ 16 h 35 min
Cela dépend du caractère du contrat (Obligatoire ou non)
signé par votre entreprise et le Groupe de Mutuelle.
Demandez une copie du contrat à la DHR, par l’intermédiaire des Délégués du Personnel si nécessaire.
domil314
22 janvier 2011 @ 17 h 25 min
Oui, elle peut refuser si la mutuelle a été mise en place après son embauche.
Article 11 de la Loi Evin n°89-1009
Aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d’une décision unilatérale de l’employeur, d’un système de garanties collectives contre le risque décès, les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ne peut être contraint à cotiser contre son gré à ce système .
archimede
22 janvier 2011 @ 18 h 23 min
Si c’est une mutuelle d’entreprise, cela est obligatoire
nourlumina22
22 janvier 2011 @ 18 h 44 min
pas du tout « pascalou_5 9 2 2 9 »;c’est facultatif!!!!!