Peut’on revenir sur une (fausse) declaration d’assurance automobile?
Question by acer77: Peut’on revenir sur une (fausse) declaration d’assurance automobile?
J’ai eu une suspension de permis pour défaut d’assurance (4 mois) il y a deux ans.
Je ne l’ai pas déclarer ce fait a la compagnie qui ma couvert, pour avoir l’esprit tranquille je souhaite maintenant me racheter !
Qu’elle est la meilleur démarche à suivre ?
Merci de vos première réponse, toutefois je souhaiterai réellement régulariser ma situation, et je souhaiterai avoir vos éclairage sur ce point. (risque, résiliation, agira…) si c’est possible … quelqu’un l’a t’il déja fait…
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Ne jamais faire une fausse declaration, se illégal, la lois doit etre respecte, sois toujours en règle avec ton assurance
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cougar42
22 janvier 2011 @ 19 h 07 min
Ne jamais faire de fausse déclaration à l’assurance.
Mais il est un peu tard et ça ne change rien?
Donc je laisserais comme ça.
bébert45300
22 janvier 2011 @ 19 h 29 min
Les fausse déclaration sur un accident que tu as fait va te couter très cher voir une résiliation et aussi payé ce que tu dois pour le mensonge. MAIS si tu as eu suspension de permis suite a une infraction au code de la route mais pas d’accident du tout, tu n’es pas tenu de le faire car tu n’as pa mis en danger des personnes. Seulement a l’avenir réfléchi bien avant de faire quoi que ce soit. Salut
daniciray
22 janvier 2011 @ 20 h 02 min
Disons que tu as « omis » de déclarer ce fait à l’assureur, cela ne s’apparente pas à une fausse déclaration de mauvaise foi…mais les effets sont identiques : pas d’assurance ou réduction des garanties, selon la gravité de l’inexactitude des déclarations.
Tu peux donc envoyer à l’assureur une lettre rectificative, indiquant la suspension de permis de telle date à telle date. Il se peut qu’il n’en tienne pas compte en raison de l’ancienneté de la sanction et si tu restes bon conducteur. Sinon, il a le choix entre considérer le contrat comme nul ou adapter la prime à la situation.
Quoi qu’il en soit, tu as l’obligation de t’assurer (loi de 1958) pour tout véhicule terrestre à moteur dont tu es propriétaire et/ou conducteur.
Manu31
22 janvier 2011 @ 20 h 43 min
Tu as fait une fausse déclaration, donc si tu l’avoues maintenant, tu seras radié d’office.
Mais si tu ne le fait pas, et que l’assurance le découvre d’elle même, tu seras radié aussi.
Et dans les deux cas, des poursuites pourront être engagées.
Il fallait réfléchir avant de faire les conneries (rouler sans assurance puis fausse déclaration).
Meteora
22 janvier 2011 @ 21 h 09 min
Assurance automobile en France
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Une voiture accidentée
Une assurance automobile est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son but principal étant d’apporter un soutien face aux pertes subies notamment à cause d’un accident de la route.
quiquempoissly
22 janvier 2011 @ 21 h 25 min
la suspension est effective, elle est fini ou pas??
votre assurance vous avez un contrat d’assurance et vous payez toutes vos échéances, alors vous vous êtes racheter une bonne conduite, mes félicitations
whisky
22 janvier 2011 @ 21 h 37 min
La question à se poser est : est-ce que ton assureur aurait accepter de t’assurer s’il avait su que tu avais eu une suspension de permis de 4 mois ?
Je pense que non, personnellement
Donc, si tu l’informe de cet oubli, ton assureur risque de résilier ton contrat d’assurance.
Mais c’est toujours mieux que de ne rien dire. Les conséquences financières pour toi (en cas d’accident grave, corporel) seraient pires.