Question: assurance vie, décès par suicide?
Question by Bunnyrabbit: assurance vie, décès par suicide?
Bonjour,
ma question concerne un contrat d’assurance sur la vie (placement de patrimoine), et plus précisément en cas de décés de l’assuré.
dans la demande d’adhésion il est écrit:
« en cas de décès de l’assuré: quelles qu’en soient la date et la cause, ********** versera le capital constitué à la date du décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Cela inclut-il le décès par suicide?
merci,
bonne journée.
Best answer:
Answer by liselle
Bonjour,
Normalement oui si le décès par suicide intervient plus d’un an après la souscription de cette garantie décès.
A vérifier dans les conditions générales au cas où la compagnie aurait restreint son champ de couverture
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cpo06ANTIBES souffre du froid....
17 janvier 2011 @ 6 h 11 min
si cette phrase est bien marquée, cela signifie que « oui », même en cas de suicide
MamieB suspendue 2 fois !....
17 janvier 2011 @ 6 h 41 min
oui puisqu’il est écrit » quelles qu’en soient la date et la cause »
Cmouve
17 janvier 2011 @ 7 h 31 min
Lis bien entre les lignes,normalement avec le suicide tes proches ne touchent rien.
?
17 janvier 2011 @ 7 h 49 min
bonjour
cela dépend des contrats d’assurances, certains ne verseront pas le capital en cas de suicide, d’autres demanderont un délai de carence, c’est à dire par exemple, que le décès par suicide peut être pris en compte si le suicide a lieu plus de deux ans après la signature du contrat
au vu de ce que vous noté, il semblerait que le décès par suicide soit pris en compte mais il doit y avoir une période de carence
Bon courage
romain-jef
17 janvier 2011 @ 8 h 44 min
Putain bande de conards arrêtez d’encourager les gens à se suicider ! Vous êtes tous des pauvres cons ou quoi ?! Mon gars tout le monde sait que s’il est prouvé que tu t’es suicidé les « bénéficiaires » comme il est écrit ne touchent rien ! Et j’invente pas ça pour dissuarder un éventuel projet irréparable en plus, c’est la vérité !
alphonse
17 janvier 2011 @ 9 h 29 min
Il ne me semble pas qu’une assurance vie ait jamais couvert un décès par suicide!
col.bozo
17 janvier 2011 @ 9 h 50 min
la législation en cours s’applique à tous les contrats et est la suivante :
– le suicide n’est pas couvert s’il a eu lieu dans la 1ère année d’assurance (comme liselle te l’a dit)
dans »1ère année d’assurance », il faut prendre cette expression au sens large et ça ne fait pas appel à une notion d’assurance qui se succède : si le même risque était couvert précédemment par un autre assureur, ce délai d’un an saute
exemple :
1) Mr Dupont n’avait aucune couverture préalable, et souscrit pour la 1ère fois la garantie décès chez l’assureur B => le délai de carence s’applique
2) Mr Dupont était couvert en décès chez A; il résilie puis souscrit le même contrat chez l’assureur B => le délai de carence ne s’applique pas
ce qui est logique car dans la continuité, il était bien assuré pour le même risque depuis 1 an
PS : j’ai bien rigolé en lisant des inepties et débilités sorties par les autres internautes
celles de ‘romain’ sont assez exceptionnelles !!
Kait.
17 janvier 2011 @ 9 h 58 min
S’il est écrit quelqu’ en soit la cause, et la date oui c’est bien garanti.
Mais souvent il faut que le contrat ait au moins un an.
A vérifier avec l’assureur, car beaucoup excluent le suicide.
Quentin Pascal
17 janvier 2011 @ 10 h 35 min
S’agissant d’une Assurance en cas de Vie (placement en vue de la constitution d’une retraite par exemple) l’assureur se contentera quel que soit le motif ou la cause du décès de rembourser uniquement les sommes versées par l’assuré, majorées des intérêts acquis.
La garantie est donc immédiate dès le paiement de la 1ère cotisation.
Si le contrat avait été une Assurance Décès (souvent confondus avec assurance vie) le suicide n’est couvert qu’après un délai de 24 mois.
Dans ce cas précis, et telle que la clause est libellée il est indiscutable que le décès toutes causes est prévu, peu importe la date de survenance.
En l’occurrence ici, il ne s’agit pas d’un capital versé en cas de décès, juste du remboursement des primes perçues par la compagnie d’assurance.
wizzzzzzzz
17 janvier 2011 @ 10 h 59 min
Oui sans souci puisque ce n’est pas une assurance à fonds perdus (contre assurance).
Dans le cas d’une assurance de personne à fonds perdus (cotisations « perdues » en cas de non réalisation de l’événement assuré décès-invalidité suite accident et/ou maladie), le suicide fait l’objet de restrictions, cela n’a rien à voir avec la loi.
Certains confondent dispositions générales et cadre légal. L’assureur doit respecter la loi mais il lui reste une marge de manœuvre, heureusement pour lui.
Pour le suicide il faut attendre un an (2 ans auparavant), même le suicide inconscient est exclu, oui vous avez bien lu. Si quelqu’un a la définition de cette notion aux contours obscurs, qu’il/elle me jette ses lumières.
Comparavie
17 janvier 2011 @ 11 h 05 min
Bonjour,
Oui cela inclut le décès par suicide.
Bonne journée.
Cordialement,