Location appartement: proprietaire met en vente au bout de 2 mois?
Question by 2alp: Location appartement: proprietaire met en vente au bout de 2 mois?
Bonjour, j’étais absente depuis 2 mois car je viens de déménager…
Lors de l’état de lieu de notre appartement le proprietaire s’est engagé à reparer certaines choses qui n’etaient plus en etat.
Puis lors de notre emmenagement nous nous sommes rendu compte de plusieurs « vices cachés »…
Le proprio part en vacances et nous en prends contact avec le service juridique de notre assurance, car le proprio voulait faire faire les gros travaux de plomberie par un de leur ami (pas plombier) donc on refuse, car notre assurance nous dit que si il y a degat des euax durant les travaux nous ne serons pas pris en charge, idem pour electricité qui ne fonctionne pas dans certaines pieces ( 1 chambre + des faux contacts dans la cuisine et la salle de bains)
Le service juridique nous dit d envoyer un courrier de mise en demeure, pour reparation des que nos proprios reviennents de vacances… ce que l on a fait lundi…
aujourd hui ils nous appelent pour nous dire que l ont va devoir degager car ils ont pas aimer notre courrier, et qu ils vont vendre l appartement…
Ma question c’est estce qu ils ont le droit, quels sont nos recours vu que ca fait 2 mois que l on est arrivé dans l appart…
Qu en est il des travaux a accomplir???
Merci de votre reponse car le probleme c’est que nous avons dut payer 950euros pour le demenagement et la on peux pas repayer cette somme… donc est ce que si ils nous vire est ce que l on peut demander des dommages et interets et donc le remboursement de notre demenagement?
Merci de votre reponse
A L ATTENTION DE TOO
on a eu le temps d avoir les proprio en lignes une bonne 50aine de fois, et jamais ils ne sont se déplacés!!!
Ils savaient déjà quels etaient les problemes dans l appart (dixit la coproprieté) et n avaient en aucun cas l envie de faire ces travaux… donc la procedure ca sert quand tu as un enfant de 5 ans, et que tes bouches d aeration sont non démontage pleines de moisissures, et que tu n as pas d electricite dans une des chambres, et des faux contacts dans les interrupteurs…
Ca s’appel un logement insalubre, et il y a des lois contre ca…
Best answer:
Answer by X-Tof
Salut,
Ca part très mal cette histoire.
Moi j’en parlerai au service juridique de mon assurance vu que vous avez suivi leur conseil. Je pense qu’ils vous aideront pour la suite car à partir de maintenant ça être la guerre on dirait.
Voir aussi le newsgroup : fr.misc.droit.immobilier et poser la question. Tu as des réponses plus précises sur ton problème.
Bon courage en tout cas.
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missbounou
18 janvier 2011 @ 0 h 01 min
Votre propriétaire n’a pas le droit de vous mettre à la porte comme ça, s’il mets l’appartement en vente il doit vous envoyer une LRAR indiquant sa décision et vous proposant d’acheter cet appartement.
De votre côté vous avez plusieurs mois pour répondre et évidemment vous avez le droit de refuser d’acheter, et dans ce cas votre bail courre de façon normale jusqu’à son terme.
Méfiance quand même, s’il met en vente vous êtes obligés de laisser l’accès à votre appartement 2H par jour. Sans quoi votre proprio peut vous faire des misères…
Concernant les travaux, là je sais pas trop. Apparemment ils sont assez important,, vous pouvez toujours essayer de menacer en mettant en cause la salubrité et la sécurité du logement, mais sans conviction!
fredbrownie
18 janvier 2011 @ 0 h 22 min
Déjà, vu que vous avez dû normalement signer un contrat de bail, et si le bien n’est pas meublé, alors votre bail court pour une durée de trois ans et votre propriétaire ne pourra vous donner congé pour vendre que 6 mois avant la fin du bail.
Il ne peut donc pas vous mettre à la porte maintenant.
Voyez avec l’assistance juridique de l’assurance ce qu’ils vous conseillent mais dans votre cas, soit vous trouvez une solution amiable avec le propriétaire, soit il vous faudra obtenir gain de cause devant le tribunal d’instance.
Oeil de Lynx 91
18 janvier 2011 @ 0 h 36 min
Il me semble que le proprio abuse. il n’a pas le droit.
Si le proprio veut vendre, il faut qu’il fasse un préavis de 6mois (je crois) en lettre recommandée. Il ne peut pas te le faire savoir oralement.
par contre je sais pas comment te conseiller à part te dire de contacter l’ADIL (Association Départementale d’Inormation sur le Logement) la plus proche de chez toi.
Ils sont de très bon conseils, je les ai eu plusieurs fois au téléphone dans le cadre de mon travail.
Voici les liens
http://www.anil.org/
http://www.anil.org/adils/carte.htm
Attention, fait tout par écrit pour avoir des preuves
bon courage
Too
18 janvier 2011 @ 1 h 23 min
Est-il nécessaire d’être aussi procédurier ?
Après 2 mois, cela ne donne pas vraiment confiance au propriétaire.
Alors, oui il a le droit de mettre en vente l’appartement à tout moment et les locataires sont « privilégiées » pour l’achat de l’appartement, et en cas de vente à un nouveau propriétaire, le bail demeure.
Les seuls cas où le propriétaire (ancien ou nouveau) peut mettre terme au bail avant sa fin, sont les cas d’emménagements du propriétaire ou de sa famille dans l’appartement loué.
luthessie
18 janvier 2011 @ 1 h 47 min
Actuellement, de toute façon, pour vendre les propriétaires doivent respecter strictement certaines règles…, te faire par écrit une proposition d’achat ( et mention du prix de vente) et attendre la fin de ton délai de réflexion…
Ensuite, s’il désirent toujours vendre, l’éventuel acheteur achètera un appartement « occupé » en toute connaissance de cause, et c’est alors au nouveau propriétaire que vous verserez votre loyer, de montant inchangé ( impossible pour lui de disposer du bien avant la fin de votre bail…)
Donc, pas de panique : les acheteurs d’appartements « occupés » sont rares, surtout s’il y a des problèmes de travaux…
Et, pour le problème des travaux, voir associations…