Menace de contentieux assurance habitation personne decedee?
Question by Candice: Menace de contentieux assurance habitation personne decedee?
Bonjour,
Ma maman est décédée voici un an et demi et le notaire vient de me faire parvenir un courrier en recommande d’un service de recouvrement pour l’assurance habitation de la maison. J’habite a l’étranger et personne ne m’a informe de cette assurance non résiliée. N’était ce pas le travail du notaire de m’informer des contrats en cours a résilier ? Quel recours ai-je ? Toutes informations et conseils sont les bienvenus. Merci beaucoup.
Merci Kait pour ces precieuses infos.
En fait je suis la seule heritiere et la maison est louee depuis plusieurs mois mais ne sais pas si je dois l’assurer egalement et si je dois regler cet arriere…
Best answer:
Answer by Kait.
Le notaire devait s’informer des contrats en cours puisqu’il a le dossier.
Cette assurance devrait être résiliée puisque la personne est décédée.
Mais, qui à la maison à ce jour ?
Est elle vendue ?
Si tu en est l’héritière c’est désormais à toi de l’assurer ou à un des héritier car elle doit continuer à avoir une assurance tant qu’elle n’est pas vendue.
A voir avec l’assurance pour la résiliation avec un acte de décès, mais c’est le notaire qui doit s’en occuper si tu est loin et que tu lui a donné ce dossier en gestion.
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mendes
15 janvier 2011 @ 13 h 12 min
le notaire chargé d’établir l’acte de succession n’a pas à s’occuper des contrats d’assurance lesquels relèvent des héritiers.
le décès d’une personne permet à ou aux héritiers de demander sans délai la résiliation des contrats d’assurance si ils le souhaitent à dater de leur entrée en possession des biens.
il vous appartenait donc de vous mettre en relation avec la compagnie d’assurance assurant votre mère en « multirisques habitation ».
faute d’y avoir procédé, le contrat s’est poursuivi et la dette de prime existe. à ce jour, le bien est encore assuré mais attention vous risquez une résiliation par la compagnie de votre garantie avec les conséquences que cela pourrait entraîner en matière de responsabilité.